Médias: Ayrault demande au gouvernement de plancher sur le "rapprochement" CSA-Arcep

Yahoo Actualités - 21 août 2012 –

Jean-Marc Ayrault a demandé à trois de ses ministres de lui faire d’ici trois mois "des propositions de rapprochement entre le CSA et l’Arcep", qui sont respectivement les autorités de régulation de l’audiovisuel et des télécoms, a annoncé Matignon mardi dans un communiqué.

 

Ces ministres –Arnaud Montebourg (Redressement productif), Aurélie Filippetti (Culture) et Fleur Pellerin (chargée de l’Economie numérique)– "feront part au Premier ministre des conclusions de ce travail d’ici à la fin du mois de novembre et proposeront les évolutions législatives et réglementaires nécessaires", précise le communiqué.

Fleur Pellerin avait déjà laissé entendre en juillet, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, que le gouvernement allait réfléchir à un rapprochement de ces autorités de régulation, réfutant toutefois qu’on puisse parler de "fusion".

Pour Matignon, réfléchir à un tel "rapprochement" se justifie à l’heure où l’on observe une "convergence" croissante entre les contenus diffusés par l’internet et ceux de la radio et de la télévision.

"Face à la convergence des infrastructures numériques, des services et des contenus qu’elles acheminent, des réseaux et des services fixes et mobiles, et des terminaux à l’usage du public, il est aujourd’hui essentiel de s’interroger sur l’efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l’audiovisuel, à l’heure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par l’internet fixe et mobile", expliquent les services du Premier ministre.

"En particulier, la diffusion des programmes audiovisuels acheminés par voie hertzienne est assortie d’une régulation des contenus destinée notamment à en assurer la qualité et la diversité, alors que les contenus diffusés via internet font l’objet d’une régulation plus limitée et parfois inadaptée", ajoute leur communiqué.

Dans ce contexte, M. Ayrault a demandé à ses trois ministres concernés "d’apprécier l’impact des évolutions constatées, en particulier sur les plans culturel, économique et social, et à présenter leurs propositions pour assurer la cohérence et l’efficacité de la régulation".

Cette réflexion, souligne encore Matignon, "s’appuiera sur les positions de l’Arcep et du CSA et sera coordonnée avec celle conduite par Pierre Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle".

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