La répression des fraudes sévèrement réprimée et désorganisée

Le Canard Enchaîné du 12 août 2013 – Brigitte Rossigneux
imagesCAHWW21WTrois semaines avant le départ de la Grande Boucle, les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes avaient fini leur propre tour de France. Depuis que leur service a été désorganisé, en 2010, au nom de la révision des politiques publiques, il n’y a pas de quoi pavoiser. Règles de la concurrence mises à mal dans les marchés publics, qu’ils n’ont plus le temps de contrôler, pratiques des agences immobilières, sécurité alimentaires, grandes surfaces, les fonctionnaires ont établi des tableaux pour recenser, département par département, les missions partiellement ou totalement abandonnées, les insuffisances de moyens, et. Quelques exemples, piochés au hasard de leur carnet de route.
Agents acides
D’abord au pays de la gastronomie (estomac sensibles s’abstenir) : pour quelque 3 000 restaurants que compte la Haute-Savoie, il ne sont plus que deux agents de la Répression des fraudes à s’aventurer dans les arrières-cuisines. En Vendée, autre zone touristique, le nombre de contrôles a chuté de 80 en 2011 à 15 en 2012. A Marseille, la surveillance de la qualité des fruits et légumes est passée à l’as. Pour la région entière des Pays-de-Loire, c’est un malheureux agent, en poste à Angers, qui se tape la vérification de tous les compléments alimentaires et laits pour enfants. Un peu partout, filières laitières ou animale sont laissées à l’abandon. L’épisode de la vache folle n’a pas servi de leçon ?
En-arts-divinatoires-gare-aux-promesses-trompeuses_referenceDans l’Aveyron ou le Gers, plus personne ne s’occupe du vin, tout comme dans les Vosges des eaux minérales en bouteilles. Dans le Doubs, en Dordogne, les rayons des grandes surfaces ne sont plus inspectés. En Savoie, pour un millier d’agences immobilières, l’administration a prévu un seul contrôleur, employé à tiers de temps. Dans le Finistère, l’État ne se remue qu’en cas de plainte. Une seule personne y assure la surveillance des marchés publics.
Et bon courage à ceux qui souhaiteraient témoigner ou se plaindre. Sur une grande partie du territoire, l’accueil des consommateurs, assuré tous les après-midi jusqu’en 2010, n’est plus ouvert que trois heures, et en général les trois premiers jours de la semaine. Mais il s’agit de petits veinards. Car dans la Creuse, c’est quatre heures par semaine et, dans la Haute-Loire, trois. A Brest, le service a carrément disparu.
Pertes et contrôles
imagesCAXGNP03Cette revue de détail, la fédération des Finances de la CFDT l’a mise sous le nez de ses supérieurs à Bercy, fin juin. Histoire de montrer les dégâts causés par la réforme qui fait désormais dépendre le service de deux administrations différentes. Faute de lien hiérarchique entre les deux, chacun espère que l’autre fera le boulot. « Le résultat, c’est l’affaire Spanghero, explique un syndicaliste. L’échelon départemental de Carcassonne n’y est pas intervenu. Et au niveau régional non plus. »
Renfort inattendu, la Cour des comptes, plutôt portée à dénoncer le trop-plein de fonctionnaires, a méchamment taclé cette désorganisation dans son rapport du 11 juillet sur l’administration territoriale de l’État. Après avoir relevé la baisse sensible des effectifs (un quart en quinze ans), elle appuie là où ça fait mal : « La dissociation entre une gestion des directions départementales (…) et celle des directions régionales (…) est artificielle et contraire tant à une bonne gestion qu’à une impulsion cohérente des politiques publiques (…). La sécurité alimentaire et la protection des consommateurs ressortissent à ce type d’exigence, dont le respect n’est plus totalement garanti. »
Et si on supprimait tous ces contrôles ?
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