Report du procès Chirac : «Une bombe civique est en préparation», estime Bayrou

20 Minutes – 110/03/11

Le président du MoDem François Bayrou a qualifié vendredi de «bombe civique en préparation», la question préalable de constitutionnalité (QPC) du procès Chirac estimant que «sa véritable cible» était de rendre quasi-inopérante la poursuite des délits financiers.

Dans le dossier des emplois fictifs de la Ville de Paris, le tribunal a accepté mardi de transmettre à la Cour de cassation une QPC concernant la prescription d’une partie des faits, reportant de plusieurs mois le procès dans lequel doit être jugé l’ancien Président Jacques Chirac.

La prescription, «point clé du dévoilement des affaires»

«Attention, un train peut en cacher un autre», met en garde l’ancien candidat à la présidentielle de 2007 dans une tribune publiée par le Monde daté de samedi. «En apprenant le report du procès des emplois fictifs de Paris et Nanterre, dont Jacques Chirac apparaît comme le principal prévenu, on a pensé à une habile manouvre procédurale» visant «à retarder la tenue des audiences», constate François Bayrou.

«Mais, si l’on a la curiosité de s’intéresser de plus près au fond de la manœuvre, on découvre en vérité qu’une bombe civique est en préparation», dénonce-t-il.

Selon lui, «au travers de ces affaires d’emplois fictifs (…) la véritable cible sera le seul point d’appui juridique de la quasi-totalité des poursuites des délits financiers de notre pays». «La jurisprudence a considéré que les délits financiers, abus de confiance ou abus de biens sociaux, étant par nature cachés (…) le délai de prescription de trois ans, à partir duquel on n’a plus le droit de poursuivre, devait courir non pas à partir de la date des faits, mais de la date de la découverte», rappelle François Bayrou en soulignant que cette question de prescription «est le point clé du dévoilement des affaires».

«Des conséquences morales et civiques en jeu»

«L’immense majorité des délits financiers (…) ne peut être poursuivie que si la jurisprudence prend en compte cette adaptation du délai de prescription. Or, il se trouve que cette adaptation n’a pas été codifiée», souligne le président du MoDem.

«Si le Conseil constitutionnel donne raison à la QPC, par défaut de principe juridique, alors, à l’instant, la totalité, ou presque des poursuites de délits financiers dans notre pays, disparaît dans les oubliettes, de manière irréversible», prévient le leader centriste.

«Ce n’est pas seulement une manœuvre de grande ampleur, c’est une bombe!» insiste François Bayrou. «D’immenses conséquences morales et civiques sont en jeu, qui dépassent de beaucoup le procès Chirac», a-t-il conclu.