Patrimoine des députés: le Parlement vote des textes controversés

Les Echos – 05/04/11

Le Parlement a définitivement voté mardi un ensemble de textes pour renforcer la transparence sur le patrimoine des élus, prévoyant une amende mais, sur intervention de l’UMP, pas de prison pour les députés dont la déclaration de patrimoine est mensongère.
Ce « paquet électoral » controversé a été adopté lors d’un ultime vote de l’Assemblée nationale (312 voix contre 212 pour le principal d’entre eux). L’UMP a voté pour, la gauche contre une « occasion manquée », dénonçant le « ni-ni » de la majorité (« ni exemplarité des élus, ni transparence ») tandis que le Nouveau Centre s’est abstenu.
Initialement, la nouvelle incrimination prévue pour les députés faisant une déclaration de patrimoine volontairement incomplète ou mensongère (deux ans de prison et 30.000 euros d’amende et, le cas échéant, inéligibilité) faisait pourtant l’objet d’un compromis gauche-droite.
Mais ce compromis a volé en éclats quand, juste avant Noël, les responsables de l’UMP Jean-François Copé et Christian Jacob ont obtenu que la peine de prison soit supprimée des sanctions. Une position à laquelle se sont finalement rangés le gouvernement et l’ensemble de la majorité.
 
Et pourtant, ils n’ont rien à se reprocher !

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