La décentralisation est en danger – Régions : Leur existence comme collectivité territoriale de plein exercice est menacée.

  Collectif

Jacques Auxiette, président Pays de la Loire ; Jean-Paul Bachy, président Champagne-Ardenne ; Laurent Beauvais, président Basse-Normandie ; François Bonneau, président Centre ; Christian Bourquin, président Languedoc-Roussillon ; Marie-Guite Dufay, présidente Franche-Comté ; Jean-Paul Denanot, président Limousin ; Claude Gewerc, président Picardie ; Jean-Paul Huchon, président Ile-de-France ; Jean-Yves Le Drian, président Bretagne ; Alain Le Vern, président Haute-Normandie ; Victorin Lurel, président Guadeloupe ; Martin Malvy, président Midi-Pyrénées ; François Patriat, président Bourgogne ; Jean-Jack Queyranne, président Rhône-Alpes ; Alain Rousset, président Aquitaine ; Ségolène Royal, présidente Poitou-Charentes ; René Souchon, président Auvergne ; Michel Vauzelle, président Provence-Alpes-Côte d’Azur

La décentralisation est en grand danger. La création annoncée du conseiller territorial – à la fois conseiller général et conseiller régional – va inverser, si elle est menée à son terme, un mouvement positif  initié il y a plus de trente ans. Au prétexte de faire des économies, les deux assemblées – le conseil général et le conseil régional – verront leur rôle amoindri et la répartition de leurs compétences sombrer dans la confusion.

La décentralisation, c’est-à-dire la responsabilisation des pouvoirs locaux, a déjà partout amélioré les services publics (à l’exemple des lycées ou des transports ferroviaires régionaux, les TER), conforté l’aménagement du territoire, favorisé le développement économique. Une étape supplémentaire s’impose désormais. L’Etat doit conserver ses responsabilités régaliennes ainsi que les principaux leviers de la fiscalité nationale et des normes sociales. Il doit disposer des moyens que requièrent l’éducation, la défense, la justice, la police, l’édiction des normes ou l’élaboration des stratégies industrielles.

Les autres tâches gagneront à être prises en charge par les collectivités territoriales avec une place particulière pour la région, la plus jeune des collectivités territoriales mais qui a fait ses preuves.

La formation professionnelle, le développement économique, l’innovation, l’aide aux PME, le développement des transports ferroviaires régionaux doivent être au coeur de sa mission et de ses compétences. A elle aussi de prendre la tête d’un service public régional de la formation, en charge de l’insertion (ou de la réinsertion) des demandeurs d’emploi, de l’orientation et de l’apprentissage. Et, de même qu’elles ont profondément modernisé les lycées, les régions pourraient se voir confier, concernant l’université, des missions comparables alors que, pour l’heure, les plans Campus se font attendre.

La région pourrait aussi, à terme, disposer d’un pouvoir normatif, pour mettre en oeuvre ces compétences nouvelles. Une telle ambition implique une réforme de la fiscalité locale.

La suppression de la taxe professionnelle et le gel des dotations de l’Etat pour les trois années à venir conduisent à l’asphyxie financière des régions. Leur existence comme collectivité territoriale de plein exercice est menacée.

Ironie du sort, si ces réformes n’avaient pas lieu, les régions seraient dans l’incapacité de l’aider à financer les projets d’aménagements, qu’il s’agisse des lignes à grande vitesse ou des universités.

Des solutions existent pour assurer aux régions les ressources financières à la mesure de leurs ambitions. Encore faut-il le vouloir.

Article paru dans le Monde édition du 13.04.11