Réforme de la Justice – La fausse bonne idée des jurés en correctionnelle

 Toutes affaires cessantes, ou presque, le ministre de la justice a donc préparé et présenté au conseil des ministres, le 13 avril, la réforme de la justice visant notamment à introduire des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. Et toutes affaires cessantes, ou presque, le Parlement va être saisi de ce projet de loi dans l’espoir qu’il puisse être mis en oeuvre avant 2012.
Autant dire que ce chantier, annoncé en novembre 2010, est une priorité pour le président de la République. L’objectif affiché par Nicolas Sarkozy paraît frappé au coin du bon sens et de la démocratie réunis : la justice est traditionnellement rendue en France au nom du peuple ; elle sera désormais rendue par le peuple lui-même, comme c’est le cas depuis des lustres dans les procès criminels jugés en cour d’assises.
Le texte du gouvernement prévoit que deux jurés, tirés au sort sur les listes électorales, seront appelés à siéger en correctionnelle pour juger, aux côtés de trois magistrats professionnels, des délits les plus graves (violences aggravées, agressions sexuelles, vols avec violence). La participation des citoyens est également prévue pour les décisions de libération conditionnelle, pour les peines de prison égales ou supérieures à cinq ans.
Cette révolution procédurale soulève deux séries d’interrogations : les unes de faisabilité, les autres de principe. Dès à présent, en effet, les cours d’assises ont de grandes difficultés pour trouver assez de citoyens-jurés pour participer aux 2 600 décisions qu’elles rendent chaque année. Même limitée aux délits les plus graves – soit quelque 40 000 jugements par an -, l’extension du système aux procès en correctionnelle va être un véritable casse-tête.
En outre, il faudra former, un minimum, ces jurés ; le projet de loi prévoit le recrutement de 155 magistrats et de 100 greffiers supplémentaires, alors que le monde judiciaire ne cesse, à juste titre, de déplorer le manque de moyens dont il dispose. De même, il faudra trouver les moyens d’indemniser ces jurés, ce qui est déjà difficile pour les jurés d’assises. Enfin, la réforme va singulièrement compliquer l’organisation des procès correctionnels, avec ou sans jurés selon les cas, au risque de créer une justice à deux vitesses.
Mais les critiques ne s’arrêtent pas à ces difficultés de mise en oeuvre. Cette réforme est le type même de la fausse bonne idée, aussi populaire en apparence que populiste en réalité. Trop souvent, la justice n’est ni exemplaire ni efficace. On le sait. Mais l’on voit mal en quoi le fait d’épauler les magistrats professionnels par des citoyens, forcément novices ou amateurs, améliorera les choses. Enfin, il est troublant que cette réforme soit examinée en urgence, alors que le gouvernement est sommé, par le Conseil constitutionnel ou la Cour de cassation, de réformer la garde à vue et le statut du parquet.
La justice est une chose trop sérieuse pour qu’on la confie aux seuls magistrats, soutient le chef de l’Etat. Est-il prêt à admettre que le pouvoir exécutif est une chose trop sérieuse pour qu’on le confie au seul gouvernement, et, encore moins, au seul président ?
Article paru dans le Monde édition du 14.04.11

 

A propos kozett

Deux phénomènes peuvent amener à une manipulation dans la prise en compte des informations par notre conscience : --> Le mirage qui voile et cache la vérité derrière les brumes de la sensiblerie et de la réaction émotionnelle. --> L’illusion qui est une interprétation limitée de la vérité cachée par le brouillard des pensées imposées. Celles-ci apparaissent alors comme plus réelles que la vérité qu’elles voilent, et conditionnent la manière dont est abordé la réalité … A notre époque médiatisée à outrance, notre vigilance est particulièrement requise !
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