» optimisation fiscale » : Le pactole net fiscal de la fille Bettencourt

Le JDD  Société |  17 Avril 2011
Enquête. Devenue présidente des holdings familiales, Françoise Bettencourt-Meyers vient de bénéficier de 300 millions en « réduction de capital ».
Cela s’appelle une belle opération financière, un « bijou fiscal » sourit un avocat fiscaliste devant l’enchaînement du dossier. Françoise Bettencourt, la fille de Liliane Bettencourt, vient de mettre la main sur un pactole de 300 millions d’euros sur lequel elle ne devrait guère payer d’impôt par un jeu habile et parfaitement légal d’« optimisation fiscale ». « C’est la fin discrète de l’affaire Bettencourt, cette fois-ci sans tapage, dans le secret des cabinets d’avocats d’affaires », s’amuse un des anciens acteurs de la saga de l’été dernier, quand le camp de la fille Bettencourt « s’inquiétait » de l’état de santé mental de la mère Liliane. Aujourd’hui, toute la famille « réconciliée » est réunie autour de la table du conseil d’administration de Téthys et Clymène, les deux holdings chargées de la gestion de la fortune familiale, adossée aux 18% dans L’Oréal.
Depuis la réconciliation familiale de cet hiver, et le limogeage de Patrice de Maistre, Jean-Pierre Meyers, le mari de Françoise Bettencourt, a été nommé le 21 décembre unique directeur général de Clymène et Téthys. Un nouveau conseil de surveillance a été créé, dont Françoise Bettencourt a pris la présidence, devenant mandataire social de la société. « Une ligne sur un procès-verbal lui procure un abattement de 75 % sur le patrimoine professionnel, au titre de l’ISF », explique un fiscaliste… Puis, le 24 janvier, une assemblée générale extraordinaire de Téthys prend la décision, consultable au registre du commerce, en apparence anodine, d’une « réduction de capital ».
Une sorte de rachat fictif
En clair, les Bettencourt, seuls actionnaires de Téthys, décident de se partager 380.000 actions à 900 euros l’action, soit une somme de 341 millions d’euros. 300 devant aller à la fille, et 41 à la mère… Sur le papier, un simple partage d’argent imposable. Sur les dix dernières années, Téthys a reçu 1,3 milliard d’euros de dividendes et en a reversé 810 millions d’euros à Liliane Bettencourt, qui lui ont rapporté 441 millions net, le fisc empochant 369 millions. Une gestion de « père de famille »… « Liliane Bettencourt a toujours payé ses impôts rubis sur l’ongle », souligne un proche.
Mais, cette fois-ci, l’opération de Françoise Bettencourt devrait lui permettre un ratio fiscal bien moins élevé. Téthys, au lieu de verser 300 millions directement à la fille, ce qui l’obligerait à verser 31% au fisc (imposition des plus-values) ou 19 % (imposition des dividendes), décide de financer ce rachat de capital en empruntant 100% de la somme à la banque…
Ce faisant, Téthys fait, en termes comptables, une opération blanche, sans bénéfice, et va pouvoir alléger son impôt en déduisant les charges financières de l’emprunt. Grâce à cette sorte de « rachat fictif », un « coup d’accordéon », la société, baissant son capital mais augmentant ses dettes, ne devrait carrément plus payer d’impôt sur les sociétés. Et pendant les cinq ans qui viennent, les dividendes qui seront versés par L’Oréal serviront à rembourser l’emprunt contracté… « C’est comme si l’entreprise servait de banque à son actionnaire, décode un fiscaliste. Françoise Bettencourt dispose de 300 millions, pendant cinq ans, qui lui rapporteront 6 millions d’euros annuels. » Et, sur ce dernier montant, la fille de la femme la plus riche de France paiera l’impôt sur le revenu.
Démenti de Françoise Bettencourt Meyers
Françoise Bettencourt Meyers tient à démentir catégoriquement les analyses et jugements erronés, portés à son endroit dans l’article paru ce jour dans le Journal du Dimanche. La réduction de capital de la société Tethys, intervenue en début d’année par voie de rachat d’actions, dont Françoise Bettencourt Meyers a bénéficié pour sa part, a donné lieu au paiement des impôts correspondant et n’a été assortie d’aucun endettement bancaire.

Qui dit vrai ?

A propos kozett

Deux phénomènes peuvent amener à une manipulation dans la prise en compte des informations par notre conscience : --> Le mirage qui voile et cache la vérité derrière les brumes de la sensiblerie et de la réaction émotionnelle. --> L’illusion qui est une interprétation limitée de la vérité cachée par le brouillard des pensées imposées. Celles-ci apparaissent alors comme plus réelles que la vérité qu’elles voilent, et conditionnent la manière dont est abordé la réalité … A notre époque médiatisée à outrance, notre vigilance est particulièrement requise !
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