La suppression du bouclier fiscal ne désespère pas Neuilly

Le Canard Enchaîné du mercredi 20 avril – Hervé Martin
 
Grâce à la prochaine suppression du bouclier fiscal, et pendant un an ou deux, les contribuables les plus riches vont même bénéficier d’un sacré bonus. Exemple : tous comptes faits, Liliane Bettencourt  verra ses impôts divisés par quatre !
 
Liliane Bettencourt ne payait déjà pas beaucoup d’impôts : grâce à la prochaine suppression du bouclier fiscal et à la réforme de l’ISF, elle en paiera encore moins en 2012. Et peut être même dès 2011 si le gouvernement, comme le souhaite Bercy, applique la nouvelle donne en urgence. Sa ponction fiscale sera divisée par quatre, ces années-là, passant – pour l’impôt sur le revenu est l’ISF – de 40 millions d’euros (en 2010) à 10 millions. A comparer avec des revenus tournant autour de 250 millions. Qui dit mieux ?
 
Explication de ce miracle : les malheureux contribuables assujettis à l’ISF vont désormais bénéficier d’un taux divisé par plus de trois (0,5% contre 1,80%, au maximum actuellement). Et ce pour compenser la suppression de bouclier fiscal. Mais, – et c’est la faille – , si la baisse du taux de l’ISF est applicable, sans doute, dès 2011, le bouclier fiscal est calculé sur les revenus perçus deux ans auparavant. Celui-ci va donc continuer de s’appliquer jusqu’en 2012. Pendant un ou eux ans, les contribuables soumis à l’ISF auront donc le beurre et l’argent du beurre : le taux réduit et le remboursement du bouclier fiscal. Sans parler des bienheureux dont le patrimoine est inférieur à 1,3 millions d’euros : ils ne seront plus soumis à l’ISF nouvelle manière et pourront, en plus, continuer de percevoir des versements fiscaux via le bouclier. 
 
Un exemple au hasard : Liliane Bettencourt. En 2010, la deuxième contribuable de France était, en principe, redevable d’un impôt sur la fortune de 40 millions et d’un impôt sur ses revenus de 2009 de 32 millions. Parallèlement, elle s’est vue rembourser 32 millions au titre du bouclier. Elle a donc, en définitive, versé 40 millions net au fisc. En 2011 et 2012, en revenus et patrimoine constant, elle n’aura plus à payer que 42 millions (10 millions d’ISF nouvelle manière et un montant inchangé d’impôts dur le revenu, soit 32 millions).  Mais elle pourra encore en déduire son bouclier, soit 32 millions. La ponction nette sera ainsi ramenée à 10 millions d’euros. Le quart de ce qu’elle payait avant la réforme !
 
Interrogé le 18 avril par Le Canard, son avocat, Pascal Wilhem, s’est « refusé à commenter les chiffres ». La femme la plus riche de France bénéficiera ainsi d’un taux d’imposition direct global d’environ 4% de ses revenus effectifs. Soit le taux applicable à un contribuable touchant 1 300 euros nets par mois !
 
 Hélas, cette période bénie ne va pas durer. A partir de 2013, si rien ne change d’ici là, le bouclier sera enfin mort et le nouvel ISF entrera en régime de croisière. Mais entre-temps, il y aura peut être une autre majorité et d’autres dispositions fiscales.
 
Même sans bouclier c’est aussi bien…
Les premières simulations faites par la commission des Finances de l’Assemblée montrent que la suppression du bouclier fiscal ne changera pratiquement rien en moyenne pour les contribuables les plus riches qui en bénéficiaient : la baisse du barème de l’ISF compense sa disparition, même si quelques malheureux y laisseront des plumes.
Ainsi, pour ceux dont le patrimoine dépasse 16,5 millions d’euros, la ristourne découlant du nouveau barème est globalement identique à celle que leur procurait le bouclier fiscal.
 
Il y a quand même des victimes : les « petits riches », comme on appelle à Bercy les malheureux dont le patrimoine est légèrement supérieur à 1,3 millions, le nouveau seuil d’imposition. Désormais la ponction se fera au premier euro : au-delà de ce seuil, c’est la totalité du patrimoine qui est frappée par l’impôt, et non la seule part qui dépasse 1,3 millions. Démonstration : pour un patrimoine de 1,3 millions moins 1 centime : rien à payer. Pour 1,3 millions plus un centime, 3 250 euros à régler. Soit 18% de plus qu’hier. Mais le gouvernement a promis un dispositif pour lisser cet « effet de seuil ».
L’usine à gaz est en route…

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