Parlement – Les députés votent une « règle d’or » budgétaire à l’avenir incertain

LEMONDE  avec Reuters | 10.05.11 

Les députés français ont adopté, comme prévu, mardi 10 mai, le projet de loi constitutionnelle, qui vise à inscrire le retour à l’équilibre des comptes publics, la « règle d’or » budgétaire, dans la Constitution, sur le modèle allemand.

 Mais le résultat du vote – 321 voix contre 229 – semble déjà trop étriqué en vue d’une présentation probable du texte devant le Congrès, où une majorité des trois cinquièmes est nécessaire.

Les groupes UMP et Nouveau Centre ont voté pour le projet de loi, à l’inverse de l’opposition de gauche. Le texte doit désormais être adopté dans les mêmes termes par le Sénat, qui l’examinera le 14 juin. Puis il sera soumis, soit à un référendum – ce qui est peu probable –, soit au vote du Parlement réuni en congrès à Versailles.

Soutien de l’opposition nécessaire

Pour l’emporter dans ce dernier cas de figure, la majorité devra obtenir le soutien de plusieurs voix de l’opposition. Mais à quelques mois des échéances électorales de 2012 qui vont renforcer les clivages entre droite et gauche, la manœuvre s’annonce particulièrement difficile.

Dans ce dossier, le PS accuse le gouvernement et Nicolas Sarkozy de poursuivre des buts électoralistes, tout en leur reprochant d’avoir creusé les déficits au cours des dernières années. La majorité taxe pour sa part la gauche « d’irresponsabilité ».

 Bataille droite-gauche autour de la loi d’équilibre des finances publiques

M. Sarkozy espère une réunion du Congrès début juillet pour modifier la Constitution

La route est longue, qui mène à Versailles. Et parsemée de chausse-trappes.

…. Si le chef de l’Etat, en annonçant le 20 mai 2010 son souhait de réviser la Constitution, avait nourri quelque illusion sur ses chances de rallier l’opposition à son projet, il a dû vite déchanter. A un an de l’élection présidentielle, celle-ci n’a pas l’intention de lui faire cette fleur.

Surtout quand elle soupçonne M. Sarkozy d’avoir pris cette initiative plus à des fins de  » communication «  que dans un souci de rigueur budgétaire.  » Ce texte est un faux-semblant, une grossière opération de communication, s’indigne Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste de l’Assemblée nationale. On ressort les grosses ficelles consistant à réactiver une opposition caricaturale entre une droite bonne gestionnaire et une gauche laxiste. La responsabilité de la dette et des déficits incombe à ceux qui, aujourd’hui, veulent donner le change en faisant de l’agitation politique. « 

…. Dans l’Hémicycle, le ministre du budget, François Baroin, a lourdement insisté.  » C’est une question de bon sens, de crédibilité et de responsabilité vis-à-vis des générations futures, a-t-il lancé en se tournant vers la gauche. Ceux qui voteront contre ce texte assumeront la responsabilité de leur transmettre le mistigri du laxisme et de la gestion dispendieuse. « 

La gauche réfute ces accusations, reprochant à la droite d’avoir, depuis 2002, multiplié les  » cadeaux fiscaux « , à hauteur de 100 milliards d’euros, aggravé les déficits et doublé le poids de la dette.  » Pour réduire la dette et les déficits, il n’est pas nécessaire de changer la Constitution, il faut changer de majorité « , a conclu Pierre-Alain Muet (PS, Rhône). Ce à quoi Patrick Ollier, le ministre chargé des relations avec le Parlement, rétorque que  » les propositions socialistes, à elles seules, risquent de provoquer immédiatement la dégradation de la note de la France « .

Patrick Roger

Edition abonnés EXTRAIT © Le Monde du 11 mai2011