Justice des mineurs : Non à la banalisation – . Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, il n’y a pas eu une année sans durcissement accru du droit pénal français.

Edito du Monde – Non à la banalisation de la justice des mineurs

Le droit français est attaché à un sain principe : on ne juge pas des mineurs comme des majeurs. Affaire de bon sens et d’humanité. Ce principe est attaqué, menacé d’être vidé de son sens par le gouvernement. Il y a danger.

L’offensive figure dans un texte élégamment appelé « Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ». Il est actuellement examiné en première lecture par le Sénat.

C’est ce projet qui, dans sa première partie, prévoit d’introduire des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. Le gouvernement et sa majorité entendent combattre ce qu’ils estiment être le laxisme des juges français. On a déjà dit ici tout le mal qu’il faut penser de cette manifestation de démagogie pénale dans un pays dont les juges passent pour être les plus répressifs d’Europe…

Mais il n’y a pas que cette disposition contestable dans ce texte. Il porte aussi, en sa deuxième partie, une réforme en profondeur de la justice des mineurs. Un peu d’histoire, ici. Au sortir de la seconde guerre mondiale, le général de Gaulle n’avait pas attendu la fin des combats pour signer une ordonnance sur la justice des mineurs.

Il jugeait l’affaire suffisamment importante pour la traiter avant même que la France fût entièrement libérée. Et cette ordonnance de 1945, censée être toujours le texte de référence en la matière, instituait le principe et les modalités d’une justice différente pour les mineurs. C’était l’esprit du programme du Conseil national de la Résistance, confirmé par le Conseil constitutionnel, qui, dans sa décision du 29 août 2002, en avait fait un « principe fondamental » de la République.

C’est cette spécificité que le projet de loi érode sérieusement, une nouvelle fois, qui plus est, dans le cadre d’une procédure d’urgence parlementaire. Et c’est ce qu’il faut combattre, car le maintien de cette spécificité est un marqueur de notre démocratie.

Pas d’angélisme, pour autant : les mineurs d’aujourd’hui, on le sait, ne sont pas ceux d’hier ; la délinquance des mineurs a évolué ; elle s’est durcie, elle emprunte de nouvelles voies ; elle est souvent, dans les quartiers les moins favorisés, la source d’une insupportable insécurité.

Les professionnels disent tous que la justice des mineurs est inadaptée. Ils la jugent erratique et, surtout, trop lente, éloignant la sanction de la faute. Mais ils ne la jugent pas trop laxiste.

Or c’est bien, encore une fois, au nom de ce laxisme supposé que le projet crée des tribunaux correctionnels pour mineurs, qui appliqueront le droit pénal des majeurs à des jeunes de 16 ans récidivistes ; qu’il durcit encore, pour les rapprocher de la justice des majeurs, nombre de dispositions applicables aux mineurs.

Il en va de la délinquance des mineurs comme de celle des adultes. Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, il n’y a pas eu une année sans durcissement accru du droit pénal français. Acceptons d’être taxés de libéralisme irresponsable, mais constatons les faits : la sécurité n’y a rien gagné. Rien.

Article paru dans Le Monde ‘édition du 18.05.11