Cour des Comptes – Bilan sombre

Quatre ans après un sévère rapport sur les institutions sociales dans l’énergie (dont EDF et GDF Suez), la Cour des comptes a dressé lundi un nouveau bilan très sombre de la gestion du plus gros comité d’entreprise de France.
 Mai 2011
INTRODUCTION………………………………………………………………………………… 11
CHAPITRE I UNE ORGANISATION INSUFFISAMMENT REFORMEE  ………………………………………………………………………………………………………… 17
I – LA NECESSAIRE REFONTE DES POUVOIRS DE CONTROLE ET DES
MODALITES DE FINANCEMENT…………………………………………………… 17
A – Rapprocher les institutions sociales du droit commun ………………………… 19
B – Asseoir le financement des institutions sociales sur la masse salariale……..22
II – UNE ORGANISATION ENCORE TROP COMPLEXE……………………. 27
A – Les changements intervenus depuis 2007 ……………………………………….. 28
B – Au niveau national, le maintien de trois structures……………………………… 29
C – Au niveau local, le maintien d’un réseau hypertrophié ……………………….. 35
III – DES MISSIONS INSUFFISAMMENT CLARIFIEES………………….. 49
A – L’attribution de la gestion des prestations en nature maladie et
maternité à des organismes de sécurité sociale……………………………………… 49
B – Le maintien de la gestion de prestations sociales complémentaires ou
facultatives ………………………………………………………………………………………. 55
CHAPITRE II UNE GESTION DEGRADEE ……………………………………… 59
I – LE DEFAUT DE CADRAGE ET DE PILOTAGE STRATEGIQUE ….. 61
A – Une absence de projection économique ………………………………………….. 61
B – La constitution d’une réserve de trésorerie à court terme………………….. 62
II – LA PERSISTANCE DE GRAVES ANOMALIES DE GESTION ……. 64
A – Les carences constatées dans la gestion des achats …………………………. 64
B – La persistance des reversements sur les contrats IDCP…………………….. 68
III –UN GACHIS FINANCIER……………………………………………………….. 69
A – Des dépenses de fonctionnement et d’exploitation mal maitrisées ……… 69
B – Des acquisitions coûteuses et inutiles…………………………………………… 74
C – La rapide dégradation de la situation financière de la CCAS………………. 84
CONCLUSION ……………………………………………………………………………. 89
ANNEXES …………………………………………………………………………………….. 93
REPONSES DES ADMINISTRATIONS ET DES ORGANISMES…..…101
Le Monde check-list mardi 24 mai 2011

A propos kozett

Deux phénomènes peuvent amener à une manipulation dans la prise en compte des informations par notre conscience : --> Le mirage qui voile et cache la vérité derrière les brumes de la sensiblerie et de la réaction émotionnelle. --> L’illusion qui est une interprétation limitée de la vérité cachée par le brouillard des pensées imposées. Celles-ci apparaissent alors comme plus réelles que la vérité qu’elles voilent, et conditionnent la manière dont est abordé la réalité … A notre époque médiatisée à outrance, notre vigilance est particulièrement requise !
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