Christine Lagarde était au courant de liens d’affaires entre avocat et tribunal …

Le Parisien Publié le 09.06.2011

 

Affaire Tapie : Lagarde à nouveau mise en cause

 «La ministre de l’Economie Christine Lagarde était au courant de liens d’affaires entre un avocat de Bernard Tapie et un membre du tribunal arbitral dans le conflit entre l’homme d’affaires et le Crédit Lyonnais, sans le récuser», affirme jeudi le site

 «J’ai la conscience totalement tranquille. Je me suis toujours engagée pour l’intérêt de l’Etat», a lancé ce jeudi la ministre française de l’Economie Christine Lagarde de Pékin où elle est venue présenter sa candidature à la tête du Fonds monétaire international. Ce vendredi, les listes seront closes alors qu’une enquête judiciaire pourrait être ouverte à son encontre précisément ce jour-là, dans l’affaire qui opposait Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais au sujet de la vente d’Adidas en 1993 Des révélations (qui n’en sont pas, selon Bercy) faites jeudi en fin de journée par le site Mediapart pourraient faire rebondir l’affaire.

En cause, Pierre Estoup, l’un des trois arbitres qui ont alloué en juillet 2008, 240 millions d’euros de réparation à Bernard Tapie, auxquels s’ajoutaient une centaine de millions d’euros d’intérêts et 45 millions d’euros pour préjudice moral. L’ancien premier président de la cour d’appel de Versailles «n’a pas honoré les obligations d’indépendance et de transparence», explique le site d’information. «Il n’a pas fait mention qu’il avait déjà été en relation de travail dans le passé avec Me Maurice Lantourne (NDLR : l’avocat de Bernard Tapie), à l’occasion des deux arbitrages qui ont eu lieu en 1999 et 2001», rapporte le site.

«Rien de nouveau» selon Bercy

Christine Lagarde l’aurait su à la suite d’un conseil d’administration du CDR, la structure qui gérait le passif du Crédit Lyonnais, en novembre 2008. Elle aurait pu engager un recours pour faire annuler la sentence du tribunal arbitral mais n’a rien fait. En juillet 2008, la ministre avait par ailleurs donné des instructions écrites pour qu’aucun recours ne soit engagé, selon le site.  «A notre connaissance, il n’y a là rien de nouveau. Tout ce qui y est dit était déjà dans le rapport de la Cour des Comptes qui a fait l’objet de publications dans la presse», a indiqué à Bercy, en réaction à l’article de Mediapart.

La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) doit examiner ce vendredi une saisine du procureur général près la Cour de cassation Jean-Louis Nadal, qui avait demandé l’ouverture d’une enquête pour abus d’autorité à l’encontre de Christine Lagarde. Dans sa saisine justement, le magistrat Nadal avait relevé «le refus ministériel de donner suite à une proposition de récusation de certains des arbitres» qui, à ses yeux, «montre la volonté de conclure rapidement, sans prendre toutes les précautions nécessaires à la préservation des intérêts de l’Etat». La ministre avait jugé fin mai que la saisine de la CJR était «fausse par certains aspects»

Dans un communiqué transmis jeudi soir à l’AFP, l’avocat de Bernard Tapie, Me Lantourne, a écarté tout conflit d’intérêt dans la désignation de Pierre Estoup. «Il n’y avait pas lieu à l’époque en 2008, à récusation et il ne s’agit nullement d’un fait nouveau qui pourrait permettre un recours en révision à l’encontre de l’arbitrage», affirme l’avocat.

Deux recours possibles

Lle Doyen de la faculté de droit de Versailles, Thomas Clay, interrogé par Mediapart estime que la découverte de ce lien entre l’arbitre et l’avocat ouvre la voie à deux recours : «le recours en révision ou le recours-nullité autonome qui sont ouverts si apparaît un fait nouveau qui montre que la sentence n’a pas été rendue dans les conditions où l’on croit qu’elle a été rendue, ce qui est sans doute le cas si les liens entre M. Estoup et Me Lantourne ne figurent pas dans la déclaration d’indépendance élargie d’origine. Le choix entre les deux recours s’opère selon que la fraude a été ou non le fait d’une partie ».

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