France – Politique sécuritaire : le rapport non accepté par l’UMP – Sur le fond du rapport : ce que dénonce la Cour des comptes

 Cour des comptes : une polémique rondement orchestrée
 En moins de 48 heures, l’UMP est parvenue à faire oublier le contenu d’un rapport douloureux sur sa politique sécuritaire au profit d’une polémique sur la fiabilité de l’institution financière. Par Estelle Gross.
Jeudi matin, la très sérieuse Cour des comptes rend public son rapport sur la politique sécuritaire depuis 2002. Le constat est cinglant. La Cour des comptes a mené une enquête dans une cinquantaine de villes d’Ile-de-France, Rhône-Alpes ou Paca.
En 250 pages, elle passe au crible les forces de sécurité publique (SP), celles étant dans la rue, le gros des troupes de la police et de la gendarmerie (80.000 fonctionnaires chacune). Un rapport fouillé difficile à digérer pour Nicolas Sarkozy qui a fait de la sécurité, depuis 2002 et son arrivée place Beauvau, une priorité de son action et son principal argument électoral.
La réplique est immédiate. Le ministre de l’Intérieur Claude Guéant fustige le rapport et dénonce des « inexactitudes, erreurs d’analyse, oublis » mais surtout « un manque « d’objectivité » et des « sous-entendus contestables ». Didier Migaud, le président socialiste de la Cour des comptes, nommé par Nicolas Sarkozy au nom de l’ouverture en 2010, est maintenant taxé de partialité. Le premier président de la Cour a rétorqué que le rapport était « exact et objectif » et qu' »on ne peut (en) contester les constats (…) fruit de la collégialité ».
Déjà il n’est plus question de sécurité mais de partialité. ?
Jeudi soir, dans un courrier qui lui est adressé, plus de 100 députés de l’UMP et du Nouveau Centre prennent le relai et « condamnent » la « politisation » de l’institution. Ce alors que la Cour des Comptes est essentiellement composée de magistrats.
L’effet est réussi, la polémique grossit. Les réactions sur le fond des syndicats de police passent quasiment inaperçues.
Vendredi, Jean-Marc Ayrault dénonce « les scandaleuses pressions » de Claude Guéant et des députés UMP. 
Fait « exceptionnel », les magistrats de la Cour des comptes ont vivement dénoncé dans un communiqué les attaques dont ils faisaient l’objet.
Peut-être la polémique retombera-t-elle et parlera-t-on enfin de la sécurité ? 
Estelle GrossLe Nouvel Observateur Publié le 08-07-11: par Estelle Gross  
 Sur le fond du rapport : Sécurité : ce que dénonce la Cour des comptes
 Hausse des atteintes aux personnes, politique du chiffre… la Cour des comptes dresse un bilan sévère pour Nicolas Sarkozy. Par Anne-Sophie Hojlo.
 Nicolas Sarkozy a fait de la lutte contre l’insécurité son cheval de bataille, depuis sa nomination au ministère de l’Intérieur en 2002, puis son accession à l’Elysée en 2007. Mais avec quels résultats ? Dans un rapport rendu jeudi 7 juillet, la très policée Cour des comptes dresse un bilan sévère de ces neuf ans.
 – La politique de sécurité a produit des résultats mitigés
« Les statistiques du ministère de l’Intérieur font apparaître que les résultats obtenus dans la lutte contre la délinquance ont été contrastés. »
 – Une baisse de la délinquance de proximité, mais en trompe-l’oeil
Les Sages notent dans ce secteur une diminution essentiellement des vols de voitures et des dégradations de biens. Mais ce recul « a été dû principalement à l’amélioration par les constructeurs automobiles des dispositifs techniques de protection et au renforcement des dispositifs de protection des espaces publics et privés. »
« En outre, au-delà des données statistiques, la réalité du reflux des destructions et dégradations de biens privés doit être relativisé » : « Une partie croissante des actes de vandalisme se serait traduite non par le dépôt d’une plainte mais par une simple contravention non comptabilisée. »
 – Une hausse des violences contre les personnes
Sur la période 2002-2009, « les atteintes à l’intégrité physique des personnes (AVIP) ont connu une hausse de 20% ».
 – Des chiffres du ministère de l’Intérieur peu fiables…
Les données utilisées place Beauvau comme instrument de mesure de la délinquance sont celles de « l’état 4001 ». Il « comptabilise seulement les faits portés à la connaissance des services de police ou de gendarmerie sur dépôt d’une plainte ou sur constatation à leur initiative ». Par conséquent, « les faits enregistrés dans l’état 4001 ne correspondent qu’à une partie de la délinquance. »
De plus, »il agrège des faits disparates qui n’ont pas tous le même impact statistique sur l’évolution d’ensemble de la délinquance. »
 – … voire faussés
Pour faire baisser artificiellement les chiffres, il suffit donc d’enregistrer moins de plaintes. « En 2009, seule la stabilisation des EIEF (escroqueries, ndlr) a permis d’éviter la reprise à la hausse de la délinquance générale. Cette évolution statistique favorable s’explique principalement par la propension des services de police à s’abstenir d’enregistrer les plaintes des victimes d’escroquerie commises par l’utilisation frauduleuse de cartes bancaires à distance, au motif que les banques étaient les seules victimes de ces infractions. »
 – Une politique du chiffre qui se généralise…
« La mise en œuvre de la ‘culture du résultat’, instituée par l’instruction ministérielle du 24 octobre 2002 comme mode de fonctionnement quotidien des services de sécurité publique, a conduit à faire prévaloir une gestion des services par objectif chiffrés. » « Les forces de police et de gendarmerie se voient assigner par l’échelon central des objectifs de plus en plus nombreux et précis. »
 – … et qui s’avère contre-productive
Les Sages prennent l’exemple de l’usage et du trafic de stupéfiants. « Pour améliorer leurs résultats quantitatifs notamment en matière d’élucidation, les services ont accordé une priorité croissante à la constatation de l’infraction la moins lourde, l’usage simple de produits stupéfiants sans revente, au détriment de la recherche et de l’interpellation des auteurs d’usage-revente et indirectement du démantèlement des réseaux de trafiquants. »
 – Vidéosurveillance : un développement très coûteux
« L’Etat a engagé un programme de triplement en trois ans (2010-2012) du nombre de caméras de surveillance de la voie publique » : « ce programme nécessite un investissement qu’on peut estimer à 300 millions d’euros. »
 – …. pour une efficacité très douteuse…
« En conséquence, il aurait été souhaitable, notamment du fait de l’importance des sommes en jeu, qu’une évaluation de l’efficacité de la vidéosurveillance accompagne, sinon précède, la mise en œuvre de ce plan de développement accéléré »
« Une seule étude a été menée par le ministère de l’intérieur (…), ses résultats contradictoires autant que sa méthode ne permettent pas d’en tirer des enseignements fiables. Les études menées à l’étranger ne permettent pas globalement de conclure à l’efficacité de la vidéosurveillance »
 – … au mépris des libertés individuelles ?
« Par ailleurs les modalités d’autorisation de l’installation des systèmes de vidéosurveillance ne sont pas toujours conformes aux textes en vigueur. »
 – Une baisse des effectifs
« L’effectif total de policiers a reculé de 5,3 % au cours de la période 2003-2010. »  « Dans la gendarmerie nationale, les effectifs régionaux ont commencé à baisser en 2010 après avoir stagné de 2006 à 2009 »
 – Une réduction des moyens mal gérée
« La réduction des crédits de fonctionnement des services n’a pas été suffisamment pilotée (…) l’ajustement se fait sur les moyens nécessaires à l’activité opérationnelle et aux enquêtes judiciaires »
 – Une mauvaise gestion des personnels
« Ces contraintes de gestion (des règles complexes d’organisation du temps de travail, ndlr), aggravées par la prise en charge de tâches administratives, sont à l’origine d’un faible taux de présence sur la voie publique. »
 – Un manque de coordination des forces
« Développement des polices municipales, important mais inégal, en fonction de la volonté des élus locaux. » « La répartition spatiale de l’ensemble de ces forces devrait être mieux corrélée avec la taille de la population et l’importance de la délinquance. »
 Anne-Sophie Hojlo – Le Nouvel Observateur

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Deux phénomènes peuvent amener à une manipulation dans la prise en compte des informations par notre conscience : --> Le mirage qui voile et cache la vérité derrière les brumes de la sensiblerie et de la réaction émotionnelle. --> L’illusion qui est une interprétation limitée de la vérité cachée par le brouillard des pensées imposées. Celles-ci apparaissent alors comme plus réelles que la vérité qu’elles voilent, et conditionnent la manière dont est abordé la réalité … A notre époque médiatisée à outrance, notre vigilance est particulièrement requise !
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