Ile de la Réunion – Courrier de lecteur à propos de l’amendement Payet

Tabac : le conseil général s’asseoit sur l’amendement Payet

Le Journal de l’Île
Dans l’impossibilité de se conformer dans les temps aux règles imposées par l’amendement Payet sur la vente de tabac dans les Dom, le conseil général refuse d’appliquer le texte. La nouvelle loi est pourtant entrée en vigueur lundi.
Branle-bas de combat au conseil général, hier, concernant l’amendement  Payet. Le Département, qui refuse depuis un an d’anticiper l’entrée en vigueur du texte, avait ouvertement déclaré son hostilité à cet amendement depuis le vote d’une motion d’opposition par les  conseillers généraux (assemblée du 29 juin).
Peine perdue pour le Département qui n’a pas été entendu par le Parlement: l’amendement porté par la sénatrice Anne-Marie Payet est bel et bien entré en vigueur lundi.
 Face à l’inquiétude grandissante  des petits commerçants, lésés par cette nouvelle réglementation qui réduit à 1070 le nombre de points de vente autorisés, le Département a convoqué hier une réunion d’urgence…pour entrer en résistance. Et parce qu’on est plus fort quand on est nombreux, la collectivité avait invité des représentants de la CCIR, du syndicat réunionnais des tabac  presse (SRTP), du syndicat réunionnais des exploitants de stations-service (SRESS), de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) et du syndicat réunionnais des commerces alimentaires de proximité (SYRCAP).
Sous la houlette de Bachil Valy, vice-président délégué aux finances au conseil général, les participants ont tout bonnement décidé de ne pas se plier à la loi. Le Département refuse de choisir les débitants qui resteraient  autorisés à vendre du tabac et de délivrer les fameuses licences au motif que cela tuerait le petit commerce.
A suivre sur Le Journal de l’Île Vendredi 5 août 2011
Courrier de lecteur : de notre ami Charles correspondant à l’Ile de la Réunion

Touche pas mon tabac !

Le Conseil général fait un tabac en faisant semblant de ne pas vouloir appliquer une des lois de la République. Les délinquants en tous genres qui sévissent dans l’île peuvent donc se réjouir : ainsi les lois ne sont pas forcément faites pour être respectées ! Dès lors, faudra-t-il s’étonner du développement de la délinquance ? Quand l’exemple vient de si haut, on se dit que décidément notre société est en pleine déréliction.
Reste à espérer que le représentant de l’Etat veille au grain et poursuive en justice ceux qui défient ainsi le pouvoir législatif. Il n’y a pas si longtemps, plusieurs communes ont été condamnées pour ne pas avoir construit dans les délais des stations d’épuration…
Mais, dans l’immédiat, rien ne presse : la loi est claire (article 44 de la loi 2011-900 du 29 juillet publiée au JO du 30 juillet) : « A titre transitoire, les détaillants vendant habituellement du tabac manufacturé antérieurement au 1er août 2011 et n’ayant pas bénéficié de l’attribution d’une licence au titre de l’année 2011 sont autorisés à poursuivre la vente aux particuliers pendant la période strictement nécessaire à l’épuisement de leur stock et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2011 ». Donc, il ne se passera rien avant début 2012 ! Il ne semble pas qu’un décret d’application soit nécessaire : rien de tel n’est mentionné dans la loi. Le refus affiché de ces Messieurs-Dames pour qu’on ne « touche pas à leur tabac » est donc plus que suspect : c’est indécent ! Une simple opération de communication en direction de quelques électeurs potentiels ?
Annoncer urbi et orbi qu’on n’appliquera pas la loi dès le 1er août est une tromperie grossière puisque le délai est fixé au 31 décembre par la loi ! C’est jouer les fier-à-bras à peu de frais. Rendez-vous au 1er janvier 2012 pour voir si vraiment la loi n’est pas appliquée ! Je ne serai pas étonné qu’au cours des 5 mois qui viennent, le Conseil général ne trouve ni les moyens, ni le temps de mettre en place le dispositif d’attribution des licences. Un moyen plus subtil et quasiment inattaquable pour retarder l’application de la loi après…mai 2012. Et alors, avec la même indécence ces Messieurs-Dames accepteront qu’on « touche à leur tabac »…
Charles Durand Le Brûlé – Saint-Denis

A propos kozett

Deux phénomènes peuvent amener à une manipulation dans la prise en compte des informations par notre conscience : --> Le mirage qui voile et cache la vérité derrière les brumes de la sensiblerie et de la réaction émotionnelle. --> L’illusion qui est une interprétation limitée de la vérité cachée par le brouillard des pensées imposées. Celles-ci apparaissent alors comme plus réelles que la vérité qu’elles voilent, et conditionnent la manière dont est abordé la réalité … A notre époque médiatisée à outrance, notre vigilance est particulièrement requise !
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