2007 – Présentation de la loi travail-emploi-pouvoir d’achat … 2011 : Il ne reste presque plus rien de la loi TEPA

 
Christine Lagarde, ministre de l’économie, présente le texte de loi dit « paquet fiscal » à l’Assemblée, le 10 juillet 2007.AFP/JACQUES DEMARTHON
C’était le 10 juillet 2007. Dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, la majorité UMP fraîchement élue faisait un triomphe à Christine Lagarde, nouvelle ministre de l’économie, venue présenter la loi travail, emploi, pouvoir d’achat.
Une loi « consacrée à la confiance, à la croissance et à l’emploi », première étape d’une « course pour faire rentrer notre pays dans le XXIe siècle (…) une course que nous allons courir à fond, qui durera cinq ans », expliquait la ministre dans son discours. La loi était articulée autour de quatre grandes idées : la défiscalisation des heures supplémentaires ; le bouclier fiscal ; le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt ; la suppression des droits de succession.
Quatre ans après, à la rentrée 2011, aucun des quatre principaux points de cette loi emblématique n’est demeuré en l’état. Abrogée, modifiée, voire remise en question par la même majorité qui l’avait votée en 2007, la loi TEPA (travail, emploi et pouvoir d’achat) a été largement vidée de sa substance.
Les heures supplémentaires ne sont plus un « tabou ».
>> Lire : M. Fillon veut raboter la défiscalisation des heures supplémentaires
Longtemps intouchable, le bouclier fiscal a cédé.
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Le bouclier continuera de s’appliquer jusqu’à l’imposition des revenus de 2011, et donc en 2013. Il coûtera 550 millions d’euros en 2012 et 200 millions en 2013. Quant au relèvement du seuil de l’impôt sur la fortune, destiné à « compenser » la fin du bouclier, il se situe au-delà de 700 millions d’euros, et donc risque de revenir plus cher au final.
>> Lire : ISF, bouclier fiscal : cinq ans d’hésitations
Les intérêts d’emprunt victimes du déficit.
>> Lire : Crédit sur les intérêts d’emprunt : la fin d’une promesse de 2007
Les droits de succession égratignés.
La mesure va elle aussi subir le contrecoup de la crise financière et des déficits. En 2011, le gouvernement la modifie discrètement, et relève de cinq points les deux dernières tranches du barème des droits de succession, qui touchent les parts comprises en 900 000 et 1,8 million d’euros. Par ailleurs, le Sénat a durci la fiscalité sur l’assurance-vie et les donations.
Le RSA questionné, les étudiants épargnés.
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Un « paquet fiscal » qui n’a pas fonctionné.

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le « choc de confiance » n’a pas lieu. La croissance subit de plein fouet la crise financière de 2008 et s’effondre à 0,7 %. Quant aux dépenses publiques, elles sont fortement creusées par le plan de relance décidé la même année pour faire face à la crise.  Le déficit courant est passé de 2,2 % du PIB fin 2007 à 7,1 % fin 2010. Pour le réduire, sous peine d’une perte du « triple A » qui permet à la France d’emprunter à taux réduit, le gouvernement n’a d’autre choix que celui de mesures de rigueur. A l’opposée des largesses de la loi TEPA de 2007.
Samuel Laurent
EXTRAIT :  LEMONDE | édition du 24.08.11
 
 
 

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