Plan de rigueur : qui a vu la hausse déguisée de la CSG ?

Arrêt sur images – 24 août 2011 –  Sébastien Rochat
 

550 millions d’euros d’économies, sur le dos des salariés, repérés par La Tribune

 
Une taxe pour les super-riches, une autre sur les sodas pour lutter contre l’obésité, des hausses sur le tabac, l’alcool, des mesures qui portent à « «83%» sur «les détenteurs de patrimoine, les grandes entreprises et les ménages [aux revenus] très élevés» », selon François Fillon. Le message est clair : le plan de rigueur destiné à résorber le déficit répond à une exigence de justice sociale, fiscale et nutritionnelle !
 
Désolé ! On n’a pas le choix ! Car les Français vivent au-dessus de leurs moyens (surtout certains …)
Mais dans ce plan bio, une mesure touchant tous les salariés sans distinction de revenus est largement passée à la trappe médiatique. Invité de notre émission de la semaine, le journaliste de La Tribune Ivan Best, explique que le plan prévoit également une hausse déguisée de la CSG, pour tous les salariés. Avec à la clé près de 600 millions d’euros supplémentaires pour réduire le déficit. Une mesure qui rapportera donc presque trois fois plus que la future taxe hyper-médiatisée des super-riches. Pourtant, elle a été à peine effleurée par Le Monde et Libération, peut-être en raison de son caractère légèrement ésotérique.
 
Un « truc très hypocrite ». Sur notre plateau, le journaliste de La Tribune explique comment, dans le cadre du plan de rigueur annoncé par François Fillon mercredi 24 août, le gouvernement a décidé de procéder à une hausse déguisée de la CSG, tout en maintenant officiellement son taux à 7,5%.
 
Pour savoir que le gouvernement avait décidé d’augmenter la CSG, il fallait donc lire La Tribune.

 

 
Dans son article publié jeudi 25 août, Ivan Best annonçait, dans les mêmes termes que sur notre plateau, une « légère hausse de la CSG ». Pour tous les salariés sans distinction de revenus, donc, puisque cet impôt n’est pas progressif.
 
Comment le gouvernement a-t-il procédé ? Aujourd’hui, la CSG n’est pas calculée sur 100% du salaire brut mais sur 97%.
 
C’est cet abattement de 3% que le gouvernement a décidé de ramener à 2%. Ce qui revient de facto, selon Best, à une hausse d’un dixième de la CSG. Résultat ? Une rentrée supplémentaire pour la sécurité sociale évaluée à 550 millions d’euros par le gouvernement, et plus proche de 600 millions d’euros d’après le journaliste de La Tribune. Pourquoi cette mesure n’a-t-elle pas eu autant d’écho que la taxe sur les super-riches, qui devrait pourtant rapporter trois fois moins aux caisses de l’Etat ? Sans doute parce que le gouvernement a bien réussi son opération camouflage pour cette hausse d’impôt qui touche la plupart des Français actifs. La preuve : on n’en trouve pas trace, en apparence, dans les éditions de Libération et du Monde publiées le lendemain de l’annonce du plan. Ainsi, le 25 août, Libération note simplement un « effort de nettoyage (…) des dispositifs allégeant les cotisations sociales, comme les abattements de taxes sur les frais professionnels ». Dans la liste des principales mesures publiée dans Le Monde, est également indiquée, sans explication, la « réduction de l’abattement pour frais professionnels applicable sur l’assiette de la CSG et de la CRDS au titre des frais professionnels à la charge des salariés ».

Pour comprendre que cet « abattement pour frais professionnels » correspond en fait à une hausse de CSG pour tous les salariés, il fallait lire entre les lignes… du dossier de presse de Matignon.

Une mesure technique qui figure dans le dossier de presse (sans les sous-titres)La fiche « réduction abattement CSG 3% » explique que « dans certains cas, l’assiette de la CSG et de la CRDS est minorée de 3% pour tenir compte des frais professionnels à la charge des salariés. C’est notamment le cas des revenus d’activité. Les deux contributions portent ainsi sur 97% du revenu brut ». Traduction : la CSG prélevée sur les salaires est calculée sur 97% du revenu brut.

Dans cette fiche, Matignon donne également les raisons pour lesquelles la CSG n’est pas prélevée sur 100% du salaire : « Cet abattement a été institué pour assurer l’égalité devant les charges publiques entre salariés et non salariés, compte tenu du fait que les indépendants ont, par rapport aux salariés, des possibilités accrues de déduire certains frais des contributions acquittées ». Cette faveur accordée aux salariés compensait donc d’autres avantages accordés aux non salariés. Au passage, le dossier de presse nous apprend que depuis le 1er janvier 2011, cet abattement est plafonné : au-delà de 141 408 euros de revenu annuel, la CSG est calculée sur 100% du revenu. Pour les autres salariés, l’abattement était inchangé.
Dans le cadre du « plan antidéficit » (terme moins anxiogène que « rigueur »), le gouvernement a donc décidé « de baisser le taux d’abattement ».
 
 
Encore fallait-il comprendre les sous-titres : une hausse de la CSG pour tous les salariés

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