Arrêts maladie :la baisse surprise des indemnités va faire des vagues

Les Echos – 22/09/11 – Etienne Lefebvre 

Les indemnités représenteront 60 % du salaire net, au lieu de 50 % du brut, avec 220 millions d’économies à la clef. Les syndicats fustigent la mesure.

C’est la seule mesure inattendue du budget de la Sécurité sociale (les hausses d’impôts avaient été dévoilées avant), mais elle fait déjà l’objet de vives critiques dans les rangs syndicaux. Le gouvernement a annoncé ce jeudi l’harmonisation du mode de calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, alors que les bases sont différentes aujourd’hui selon qu’il s’agit d’indemnités pour un arrêt maladie, un accident du travail ou un congé maternité. A l’avenir, elles seront toutes calculées sur la base du salaire net.

Une économie de 220 millions d’euros

Mais au passage, le taux de remplacement va diminuer dans le cas des arrêts maladie (il restera le même pour la maternité et les accidents du travail) : l’assurance-maladie versera 60 % du salaire net au lieu de 50 % du salaire brut. « Le taux de remplacement sera moins relevé que ne l’aurait exigée la simple conversion du brut au net », admet le gouvernement, qui vise une économie de 220 millions d’euros.

L’exécutif justifie ce choix en soulignant la « dynamique » des arrêts maladie (6,6 milliards de dépenses en 2010, en hausse de 3,8 %, après +5,1 % en 2009) et souligne que le taux de remplacement « réel » en cas d’arrêt maladie a mécaniquement beaucoup augmenté depuis 1970 en raison de la forte hausse des cotisations qui a accru la différence entre brut et net. « Il s’agit de revenir au taux de remplacement originel », souligne l’entourage du ministre du Travail, Xavier Bertrand.La différence représentera quelque 30 euros par mois en moyenne.

« Les salariés les moins favorisés » touchés

Les syndicats sont très remontés : « Cette mesure va toucher les salariés les moins favorisés, pour lesquels l’entreprise ne compense pas la perte de salaire, et elle va accroître le coût des contrats de prévoyance pour les autres », critique Danièle Karniewicz (CGC). Une enquête récente du CTIP (institution de prévoyance) indique que 77 % des salariés du privé se disent couverts, une estimation jugée basse au sein du gouvernement où l’on évalue entre 80 % et 90 % la part des arrêts donnant lieu à un complément par l’employeur ou la prévoyance. Par ailleurs, au-delà de 8 jours d’arrêt, l’employeur est tenu de verser un complément (pour atteindre 90 % du salaire) pour les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté.

La question des indemnités journalières est sensible. La fiscalisation des indemnités versées après un accident du travail avait suscité de vifs débats fin 2009. Saisi par le gouvernement, le Conseil économique, social et environnemental avait demandé l’abandon du projet. Le Parlement avait finalement opté pour une fiscalisation de 50 % de l’indemnité (au titre du revenu de remplacement), les 50 % restant étant toujours exonérés au titre de la réparation du préjudice subi. 

Plusieurs taux de remplacement

En cas d’arrêt maladie, la Sécurité sociale versait 50 % du salaire brut au titre des indemnités journalières. Ce taux passera à 60 % du salaire net en 2012. Pour les accidents du travail, l’indemnité va passer de 60 % du salaire brut à 80 % du salaire net en cas d’arrêt inférieur à 29 jours, et de 80 % du salaire brut à 100 % du salaire net au-delà. Pour les congés de maternité, le taux est de 100 % du salaire net jusqu’à un plafond.