Le PS veut réveiller le Sénat

Le Canard Enchaîné du mercredi  septembre 2011

 Tout  juste assurés de leur victoire au Sénat, des stratèges socialistes ont commencé à gamberger sur la meilleure façon de piéger la droite. 

Première manœuvre : faire voter par le nouveau sénat des projets de loi déjà adoptés par l’Assemblée sous le gouvernement de Lionel Jospin, mais non encore discutés au palais du Luxembourg. Selon ces petits malins, il suffirait que ces textes soient aujourd’hui votés en termes identiques par la Haute Assemblée pour qu’ils s’imposent immédiatement au gouvernement. 

D’après certains juristes, le recours à une telle procédure pourrait se révéler anticonstitutionnel. Pour d’autres, ce coup de vice serait parfaitement constitutionnel. Dans toutes les hypothèses, il y a là de quoi enrichir, à grand renfort de consultations, une kyrielle de professeurs agrégés de droit public. 

Pièges à riches 

Deuxième opération des mêmes camarades : lors de la discussion du budget 2012 dans quelques semaines, le nouveau Sénat voterait la suppression de certaines niches fiscales. But de la manœuvre : obliger la droite de l’Assemblée à les revoter, et donc à les assumer une nouvelle fois devant l’opinion. 

Seraient ainsi visées : la niche Copé sur les plus-values de cession de titres par les entreprises, les exonérations sur les heures supplémentaires et la TVA à taux réduit sur la restauration. De quoi se rendre très populaires derrière les zincs  et devant les percolateurs. 

Thérapie de groupe 

A peine installé aux commandes du sénat, le PS va devoir honorer une promesse de longue date faite à ses alliés Verts et Radicaux : abaisser de 15 à 10 le nombre d’élus nécessaires à la constitution d’un groupe. Conséquence : les écolos (10 impétrants), les amis de Baylet (11) mais aussi ceux de Borloo vont pouvoir se fédérer. 

Avantages : un temps de parole accru pour ces grands courants de pensée et un fauteuil à la conférence des présidents. Mais aussi (surtout ?) des menus privilèges : voiture avec chauffeur pour le patron du groupe et bureaux supplémentaires, frais de secrétariat, de personnel et de réception pris en charge par le budget sénatorial. 

 En ces temps de rigueur et de restrictions financières, c’est déjà un signal fort !