Plainte du Sénat retirée par Jean-Pierre Bel

20 minutes le 20/10/2011

Jean-Pierre Bel retire la plainte du Sénat pour «vols de documents».

INFO 20 MINUTES – Le président du Sénat se dit «soucieux de garantir les conditions d’exercice normales de la liberté de la presse»…

Jean-Pierre Bel retire la plainte de son prédécesseur Gérard Larcher pour «vols de documents». C’est la décision que le président (PS) du Sénat a prise jeudi matin considérant qu’il était «soucieux de garantir les conditions d’exercice normales de la liberté de la presse».

Le numéro deux de l’Etat dit avoir tenu compte de l’«émotion suscitée» par cette plainte tout en disant vouloir resté attentif au «principe de loyauté» des fonctionnaires de la Haute assemblée.

Une plainte déposée en juillet dernier

Pour comprendre, un petit retour en arrière s’impose. En juillet dernier, les questeurs du Sénat portent plainte au nom du président Gérard Larcher (UMP) pour «vols de documents» et «abus de confiance» après une série de révélations de Mediapart sur le train de vie caché du Sénat. Parmi les informations, le fait qu’une quarantaine de sénateurs touchent chaque année 1,15 million d’euros de compléments d’indemnités ainsi qu’une ligne de cotisation complémentaire pour leur retraite sans que le public en soit informé. Mais aussi qu’un questeur PS a bénéficié de fausses notes de frais.

Des ordinateurs de fonctionnaires sont fouillés par la police et le président du syndicat des fonctionnaires est placé en garde à vue en août. Manuel Valls et Arnaud Montebourg se prononcent alors pour un retrait de la plainte, en chœur avec Martine Aubry, qui estime que celle-ci «illustre tristement les techniques d’intimidation hélas trop souvent pratiquées par la majorité présidentielle». Une atteinte, selon eux, à la loi de janvier 2010 sur la protection des sources des journalistes qui vient s’ajouter à l’affaire Bettencourt.

La plainte maintenue après les sénatoriales

Le 11 octobre dernier, après la victoire de la gauche aux sénatoriales, neuf fonctionnaires ont pourtant été mis entendus à la Brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA).

Officiellement alors, Jean-Pierre Bel n’avait pas eu le temps de se pencher sur l’affaire et n’avait même «pas été tenu informé de la procédure engagée en septembre» contre les agents de son institution. Il était en réalité embêté. Maintenir la plainte auraut porté atteinte à son image à l’extérieur. Mais la retirer, au risque de désavouer l’institution, risque de laisser des traces en interne. Hier, le sénateur (PS) André Vallini disait ne voir «aucune raison» pour laquelle Jean-Pierre devait retirer la plainte.

Alexandre Sulzer