Dons des français – Amendement vivement critiqué : Le gouvernement affirme son soutien à la déductibilité fiscale des dons

LEMONDE.FR avec AFP | 13.11.11
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a annoncé dimanche 13 novembre que le gouvernement s’opposerait à un amendement au projet de budget 2012 visant à réduire la déductibilité fiscale des dons. « Le gouvernement s’y opposera et je ne doute pas que les parlementaires iront dans le sens du gouvernement. Toute contre-démarche dans ce domaine est absolument intolérable », a déclaré Mme Bachelot sur RTL.
« Nous avons décidé dans le plan de retour à l’équilibre que ces populations les plus modestes, les plus fragiles, seraient absolument protégées. Aucune mesure ne les concerne. Il ne peut pas y avoir d’économie à ce niveau », a souligné la ministre.
UN AMENDEMENT VIVEMENT CRITIQUÉ

Cet amendement, présenté par le rapporteur de la commission des finances, Gilles Carrez (UMP), dans le cadre du rabot général des niches fiscales, doit être discuté la semaine prochaine en séance. Il avait été vivement critiqué par France générosités, l’union regroupant les associations et fondations faisant appel à la charité, qui redoute que ce texte n’ait « un impact important sur les dons ».
>> Lire « Les fondations défendent l’avantage fiscal des dons »
Un député Nouveau Centre, François Rechebloine, a également mis en garde contre cet amendement, y voyant un « mauvais signal adressé aux millions de donateurs français » et une « remise en cause de la ‘loi Coluche' » (réduction d’impôt sur le revenu de 66% du montant du don, dans la limite d’un plafond égal à 20% du revenu imposable).

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