Les nouveaux « Indignés » français : Tollé des Associations et organismes vivant des dons

Les avantages fiscaux menacés, les associations tremblent

 Sud-ouest 13/11/2011 par Hélène Rouquette-Valeins
 Les dons dans le viseur du rabot fiscal : confusion niches fiscales et niches sociales.

Un amendement proposé par l’UMP met vent debout toutes les associations pour la santé ou les secours

Laurence Tiennot-Herment : « Nous aidons les malades et la recherche. » photo archives Stéphane Lartigue
 «L’assimilation de la fiscalité du don à celle des niches fiscales est une confusion qui fait injure aux citoyens engagés pour le bien commun. Car le don ne profite pas à celui qui donne. » Béatrice de Durfort, déléguée générale du Centre français des dons et fondations, ne l’envoie pas dire à Gilles Carrez. Le rapporteur général UMP de la commission des finances de l’Assemblée nationale propose en effet un amendement qui enlève de la liste des exceptions au plafonnement global des avantages fiscaux la référence aux dons des particuliers.
Cet amendement sur lequel l’Assemblée se prononcera demain propose donc d’appliquer aux dons faits aux associations à la fois le plafonnement global (18 000 euros et 6 % du revenu imposable) et le coup de rabot général de 10 %. La proposition fait hurler les associations, surtout celles qui dépendent en grande partie des dons. Car, remarque Jacques Mallet, président de Recherche et solidarités, un réseau d’experts qui travaille sur toutes les formes de solidarités, « en 2009, les Français ont déclaré 1,885 milliard d’euros de dons, dont 75 % de la part des contribuables imposables. Ils ont donné lieu à 1,063 milliard d’euros de réduction d’impôt, soit environ 60 % des montants. »
S’attaquer aux plus fragiles
Laurence Tiennot-Herment, présidente du Téléthon, espère que « les députés vont revenir à la raison » : « S’attaquer aux dons faits aux associations, c’est s’attaquer aux plus fragiles. L’Association française contre les myopathies (AFM) vit pour 95 % des dons des particuliers. S’ils diminuent, cela aura un effet pour les malades et leurs familles que nous aidons, mais aussi pour la recherche que nous finançons. »
L’AFM soutient en effet près de 1 000 chercheurs et intervient à hauteur de 5 millions d’euros dans le financement de Généthon Bioprod à Évry (91). Inauguré en 2010, c’est le plus grand centre de production au monde de molécules biologiques destinées au traitement des maladies génétiques rares. Laurence Tiennot-Herment précise que la majorité des dons tournent autour de 50 à 60 euros.
Dans le domaine de la santé, la Ligue contre le cancer attire aussi l’attention des députés sur la menace que la mesure ferait courir à la recherche. La Ligue a ainsi donné dans les huit départements de notre région 360 000 euros l’an dernier pour financer 42 dossiers de recherche fondamentale.
Quant aux associations caritatives, elles sont également vent debout. Ainsi, Philippe Idiartegaray, délégué départemental du Secours catholique en Gironde, dénonce « un très mauvais calcul de la part du gouvernement » : « Le Secours vit pour 95 % de dons. Mais un euro donné correspond à deux ou trois économisés par l’État en équivalents salaires, car les dons entraînent le développement du bénévolat. »
Dénonçant, comme tous les responsables associatifs, l’incapacité de l’État à remplacer le travail des bénévoles, il estime que les députés confondent niches fiscales et niches sociales. 

A propos kozett

Deux phénomènes peuvent amener à une manipulation dans la prise en compte des informations par notre conscience : --> Le mirage qui voile et cache la vérité derrière les brumes de la sensiblerie et de la réaction émotionnelle. --> L’illusion qui est une interprétation limitée de la vérité cachée par le brouillard des pensées imposées. Celles-ci apparaissent alors comme plus réelles que la vérité qu’elles voilent, et conditionnent la manière dont est abordé la réalité … A notre époque médiatisée à outrance, notre vigilance est particulièrement requise !
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