Le Conseil d’Etat annule la suspension de culture de l’OGM MON 810 et le gel des tarifs du gaz et de l’électricité

Le Conseil d’Etat a annulé la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto décidée par le gouvernement français en février 2008.

« Le Conseil d’État relève que le ministre de l’agriculture n’a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement », explique l’instance dans un communiqué.

Le Monde du 28 novembre 2011

Le Conseil d’Etat retoque la suspension de culture du maïs Monsanto. Victoire pour la multinationale…Sale temps pour les écologistes! 

Le ministre de l’agriculture de l’époque – Michel Barnier- était-il compétent pour affirmer en janvier 2008 la dangerosité du maïs Monsanto 810 et donc en suspendre la culture ? Non affirme aujourd’hui le Conseil d’Etat, relayant ainsi la position de la Cour de justice européenne qui  s’en était émue la première.
 
Le camp des pro-Monsanto marque un point dans une bataille où le géant de la semence a déjà perdu plusieurs manches. 

Deux positions opposées
Mais le plus étonnant reste encore le revirement du Conseil d’Etat. Le 19 mars 2008, cette même instance rejetait le recours d’agriculteurs, producteurs et semenciers -dont la société Monsanto- contre l’arrêté de suspension en France de la culture du maïs transgénique MON810 pris le11 janvier précédent au nom du principe de précaution. 

Le conseil d’Etat confirmait notamment que le ministère de l’Agriculture s’est fondé à raison sur les textes européens en matière de clause de sauvegarde pour décider cette suspension. « En l’absence de toute action de la Commission, (…) tout Etat membre » est fondé à « arrêter diverses mesures en fonction de la gravité de la situation » et « que ces dispositions ne font pas obstacle à ce qu’un Etat membre prenne des mesures conservatoires lorsque la gravité du risque d’atteintes à la santé humaine ou à l’environnement l’exige ». « Les requérants ne sont pas fondés à demander la suspension des arrêtés interdisant la mise en culture du maïs ‘MON 810 », conclut le Conseil d’Etat

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Tarifs du Gaz: le Conseil d’Etat suspend l’arrêté du 29 septembre 2011

• Par david.deharbe le28/11/11  

« Contrairement à ce que soutenait l’administration, aucune disposition du décret du 18 décembre 2009 ne permettait aux ministres de suspendre l’application de la formule tarifaire », a décrété le Conseil d’Etat, qui donne un mois à Bercy « pour se prononcer à nouveau » sur les tarifs. 

Pourtant le gouvernement, par le ministre de l’Energie Eric Besson, avait confirmé la semaine dernière le gel des prix du gaz et de l’électricité d’ici la présidentielle, un coup de pouce pour le pouvoir d’achat et une promesse phare dont se targuait la droite à l’approche des élections…

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Le conseil d’état vote la rigueur

Puisqu’il se lâche ainsi, le conseil d’état a-t-il aussi le pouvoir, d’annuler la hausse du nombre de chômeurs, officiellement annoncée le même jour ? On peut en effet supposer que ces personnes, même sans emploi vont chercher à se chauffer et se nourrir, non ?

Le gouvernement qui est si prompt a démentir certains de ses fonctionnaires, (juges, avocats, enseignants,…) ne peut rien faire contre le Conseil d’état. Des fonctionnaires nantis et au-dessus des lois ou des complices de la rigueur ?