Le train de vie du gouvernement expliqué aux nuls… suite : les vrais salaires de nos élus

Lu dans Siné mensuel N° 5 du 5 janvier 2012

La suite de notre billet du 5 janvier : « L’argent de l’Etat, un député mène l’enquête » ou le train de vie du gouvernement expliqué aux nuls »  

Date de parution 02/02/2012 – Editions du Seuil – 300 pages – 19.5 € TTC

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Epinglant avec méthode les budgets de l’Elysée, de Matignon, des cabinets ministériels et des collectivités locales, dénonçant l’augmentation de leurs dépenses, réclamant la fin de leur opacité, René Dosière, député de l’Aisne, nous livre en avant-première les chiffres qu’il publie en février dans son livre « L’argent de l’Etat, un député mène l’enquête ».

Les salaires du président et du Premier ministre… 

Le président de la République et le Premier ministre gagnent 21 176,36 euros brut par mois. Ils sont normalement les seuls responsables publics qui ont le droit d’utiliser la flotte gouvernementale pour leurs déplacements privés. Leur fonction implique qu’ils soient toujours accompagnés de services de sécurité ou de collaborateurs. Mais lorsque le président effectue des déplacements privés avec sa famille, il  doit rembourser une somme forfaitaire sur la base d’un tarif commercial. Sarkozy a remboursé 17 000 euros l’année dernière, mais on ne sait pas trop de quoi il s’agit. J’ai donc demandé combien de déplacements privés et d’heures de vol il a effectués et les sommes globales remboursées. J’attends toujours la réponse.

… et leurs retraites

Les anciens présidents, selon une loi de 1995, touchent une dotation de 5 250 euros par mois, quels que soient la durée de leur fonction et leurs âges. Il faut ajouter à cela les avantages en nature comme une voiture, un bureau et/ou appartement. Tout ce à quoi ont droit un ancien président et son épouse figure dans une circulaire qui n’a jamais été officielle. Il s’agit d’une simple lettre signée par l’ancien Premier ministre Laurent Fabius.

En tant que membre de droit du Conseil constitutionnel, un ancien président touche 13288 euros brut par mois supplémentaires (à noter que l’ancien président Chirac, malgré sa récente condamnation, est toujours membre de plein droit  du Conseil constitutionnel…).

Le Premier ministre n’a pas de retraite en tant que tel, mais il a quelques avantages. Selon un décret non paru au Journal Officiel…, il peut obtenir, sur demande, une voiture, un chauffeur, une secrétaire.

Le coût d’un ministre et son cabinet

Le coût d’un ministre, c’est 17 millions d’euros par an, collaborateurs, fonctionnement de cabinet, voitures et politiques de communication compris. Je détaille le montant alloué à chacun dans mon livre.

Le salaire d’un ministre et sa retraite

Un ministre gagne 14 117 euros bruts mensuels et un secrétaire d’Etat 12 411 euros brut. En plus, leurs dépenses de représentations et déplacements sont pris en charge. Sur les logements, les situations sont variables. Si le ministre a un appartement privé à Paris, il ne peut pas avoir de logement de fonction. Une fois que le ministre quitte le gouvernement, et dans la mesure où il ne trouve pas de poste, il bénéficie d’une indemnité pendant six mois. Depuis l’an dernier, un ministre ne peut plus cumuler son salaire de ministre et sa retraite de parlementaire (les autres, oui).

Le salaire d’un député et sa retraite

Chaque député coûte 500 000 euros par an. En fait, il s’agit d’une petite entreprise de service public. Le salaire des de 7 100,15 euros brut, soit 5 246,81 euros net. S’y ajoute une indemnité représentative de frais de mandat de 6 412 euros pour assurer le fonctionnement d’un local où travaillent les collaborateurs, l’hébergement à Paris, les déplacements en voiture, etc. pour financer le salaire des collaborateurs, il existe une indemnité de 9 138 euros hors charges patronales et de 13 700 euros avec les charges patronales. Avec cette somme, chaque députer peut recruter trois ou quatre collaborateurs.

En outre, il bénéficie de la gratuité pour le train, l’avion, d’un crédit téléphonique, d’une carte de métro, d’un forfait taxi plafonné à environ 3 000 euros par an ; et un forfait informatique de 15 000 euros pour la mandature.

Le système de pension est particulier puisque c’est le bureau de l’Assemblée qui le détermine et non la loi (on n’est jamais si bien servi…) Chaque année compte double (bingo) et le montant de la retraite par mandature est de 1 500 euros. Le système de pension a été modifié et revu légèrement à la baisse à partir de la prochaine législature (ouf).

Le cumul des mandats

Le cumul des indemnités liées au cumul des mandats est plafonné depuis 1992 la loi : 8 272,02 euros net (quand même) est la somme mensuelle maximum qu’un élu peut toucher au titre de ses divers mandats publics (nationaux et locaux).

Le coût des élus locaux

La totalité de leurs indemnités s’élève à 1,5 milliards d’euros (soit 0,7% des budgets locaux). Il y a environ 100 000 maires et adjoints, 4 000 conseillers généraux, 2 000 conseillers régionaux, quelques milliers de présidents et de vice-présidents d’intercommunalité. Donc autour de 120 000 à 130 000 élus locaux indemnisés. Le montant maximal des indemnités est fixé par la loi en fonction de la population. Ces indemnités sont fiscalisées depuis 1993.

Les économies

Sur le même territoire, deux structures – la commune et l’intercommunalité – font la même chose. Le budget total de ces deux structures est de 130 milliards d’euros. On peut les rationaliser et les mutualiser, avec un pilotage unique. Dans ces conditions, il serait possible de réaliser 15 milliards d’euros d’économies. Ce qu’il faut faire, c’est supprimer les doublons, en particulier au niveau du personnel.

Propos recueillis par la rédaction de Siné Hebdo

A noter que ni le Sénat, sur lequel René Dosière n’a pas travaillé, ni nos représentants à Bruxelles et Strasbourg ne sont concernés par cette enquête… Encore quelques menus frais de plus donc …