TVA sociale – UMP : doutes et surprise de voir ce projet revenir aujourd’hui.

Nouvel Obs 06/01/2012 Par Estelle Gross Journaliste

Gilles Carrez : « Une mesure improvisée, à la hussarde

Gilles Carrez (UMP), rapporteur général du Budget, est favorable à la TVA sociale mais trouve le moment mal choisi. Interview.

François Fillon a annoncé jeudi 5 décembre que la réforme sur la TVA sociale serait présentée en février au Parlement. Le calendrier présenté par le Premier ministre ce matin vous parait-il tenable ? 

– C’est toujours envisageable ! Quant à la mise en application le 1er avril ou le 1er mai je ne le crois pas, pour des raisons politiques.

– Souvenez-vous de 2007, mais aussi des polémiques à répétition lors du passage de 5% à 7% en octobre dernier…

Sur le fond je n’ai rien contre, mais les modalités d’une telle mesure sont complexes. Cela pose problème à court terme. La TVA se répercute d’abord sur les prix et le pouvoir d’achat puis dans un deuxième temps on en retire des bénéfices.

C’est vraiment un sujet à traiter en début de législature. Cette mesure aurait été excellente en 2007 dans le texte de la loi TEPA à côté des heures supplémentaires et du RSA, et à la place de mesures comme le bouclier fiscal. Le texte aurait été ainsi très intéressant et cohérent sur la valeur travail et la compétitivité des entreprises.

Pourquoi ne pas l’avoir fait?

– A l’époque, j’étais rapporteur de la loi et je me suis heurté à une fin de non recevoir. Je suis donc surpris de voir ce projet revenir aujourd’hui. On nous a expliqué aussi que les déclarations de Jean-Louis Borloo [dans l’entre deux tours des législatives de 2007, ndlr] avaient couté leur fauteuil à de nombreux députés.

Les réticences sont donc principalement liées à un problème de calendrier?

– C’est un problème de timing ! La c’est une mesure improvisée, qui sera votée à la hussarde. Je ne vois pas comment on pourrait la mettre en place avant les élections. Je me suis rendu compte à quel point il est difficile d’expliquer ce genre de mesure. C’est un débat qui mérite qu’on s’y attarde.

Les députés ont beaucoup de questions à poser, ce sera fait dès la semaine prochaine. Mais bon tout est possible on a bien voté le projet Dexia en deux semaines…

Propos de Gilles Carrez, député UMP, rapporteur général du Budget, recueillis le jeudi 5 janvier

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