Présidentielle 2012 – quotient familial : . Une note de la direction générale du Trésor propose également de le réformer.

 Nouvel Obs 10/01/2012

COMPRENDRE. La remise en cause du quotient familial

François Hollande propose de moduler le quotient familial. Une note de la direction générale du Trésor propose également de le réformer.

 Qu’est-ce que le quotient familial?

Mis en place au lendemain de la seconde guerre mondiale, le quotient familial avait pour vocation d’encourager la natalité. Ce mécanisme offre un avantage fiscal croissant avec le nombre d’enfants, mais aussi avec le niveau de revenus pour les personnes imposables. 

Combien de foyers sont concernés ?

36,2 millions de foyers fiscaux ont reçu une déclaration d’impôt en 2009, mais seulement 15,7 millions de foyers étaient imposables. Pour les 20.5 millions de foyers restants, le quotient familial ne s’applique pas.

Que propose François Hollande ?

« Aujourd’hui, un enfant de riche, ça apporte beaucoup plus de baisse d’impôts qu’un enfant de pauvre. Est-ce normal ? Non », s’est indigné Michel Sapin chargé du projet présidentiel de François Hollande.

« François Hollande proposera de remplacer le quotient familial en gardant le principe du quotient, c’est-à-dire une diminution d’impôt pour les familles, mais il faut le généraliser, le rendre plus juste, en utilisant un système de crédit d’impôt identique pour toutes les familles », a ajouté Manuel Valls mardi 10 janvier.

Un crédit d’impôt pour les foyers imposables et un chèque pour les non-imposables financé par la suppression du quotient familial.

« Ma proposition : moduler le quotient familial pour qu’il puisse être plus juste pour l’ensemble des familles »a précisé le candidat socialiste face aux critiques de la droite (voir plus bas) ajoutant qu’il « n’enlèverait pas un euro à la politique familiale ».

L’idée n’est pas nouvelle, le crédit d’impôt existe déjà en Allemagne, au Royaume Uni, aux Etats Unis ou encore en Italie.

La note de la direction du Trésor

Dans une note de 150 pages commandée par le Haut conseil de la famille, la direction générale du Trésor, qui est au service du ministre de l’Economie et du Budget, évoque plusieurs scénarios pour réformer le quotient familial et l’un d’entre eux va dans le même sens que la proposition socialiste.

Selon cette note, l’avantage qu’apporte le quotient familial est concentré sur les familles aisées : les 10 % les plus riches captent plus du quart (2,9 milliards d’euros sur les 10 milliards que coûtent le quotient familial).

« Les écarts de montant d’impôt entre un système avec et sans quotient familial sont plus particulièrement importants dans le cas des familles aux revenus les plus élevés – et parmi celles-ci, les familles nombreuses », constate la direction du Trésor.

Premier scénario envisagé : Aligner l’échelle du quotient familial sur celle de l’Insee

Les « écarts de montant d’impôt seraient nettement moindres si, comme envisagé dans le premier type de scénario, l’échelle du quotient familial était alignée sur celle de l’Insee. »

Deuxième scénario : le remplacement du quotient familial par un crédit à l’impôt (hypothèse se rapprochant de la proposition de François Hollande)

« Dans le deuxième type de scénarios, les mesures d’abattements proportionnel et forfaitaire ne modifient que marginalement les propriétés de redistribution verticales propres au quotient familial. En revanche, la réduction d’impôt induit une redistribution verticale des familles les plus aisées vers les familles modestes à aisées plus significative », ajoute la direction du Trésor. Comprendre que le fondement du quotient familial resterait le même mais viserait à une redistribution plus égalitaire. Par conséquent les 50 % les plus riches reverseraient 3,5 milliards aux 50 % les plus pauvres.

La direction générale du Trésor penche dans sa note pour ce deuxième scénario qui « présente, selon lui, des effets globaux et de redistribution entre familles nettement plus larges. Bénéficiant, contrairement aux autres dispositifs, aux familles non-imposables, le crédit d’impôt conduit à redistribuer plus fortement aux familles pauvres et modestes. » En outre, « il permet de réduire de 6,5% les inégalités de niveau de vie au sein des ménages avec enfants ».

Qu’en pense la droite ?

« C’est une solution qui sera un coup de massue : un coup de massue pour les classes moyennes et un coup de massue pour les familles parce que (…) il y aura 3,5 millions de ménages qui vont perdre, à partir de trois Smic, et c’est particulièrement les familles nombreuses, à partir de 3 enfants », a réagi Valérie Pécresse sur France 2.

« Je ne crois pas qu’il faut détruire le quotient familial, qui est une conquête sociale de la France », a expliqué la ministre. « Notre politique familiale est aussi une politique sociale. L’allocation de rentrée scolaire par exemple est donnée aux ménages les plus fragiles » et « les allocations familiales sont aussi modulées en fonction des revenus des familles », a-t-elle ajouté.

Sur la même ligne, le ministre de l’Economie, François Baroin, s’est aussi dit « hostile », sur i-Télé, à cette réforme, avançant que le quotient familial était « un élément constitutif d’une politique familiale ». Le ministre a également indiqué que le gouvernement ne préparait pas de solution alternative au quotient familial. Le ministre de l’Enseignement supérieur, Laurent Wauquiez a estimé que « quel que soit le scénario retenu, les classes moyennes aisées en seront évidemment les grandes perdantes ».

Enfin, Nicolas Sarkozy s’est joint à l’offensive parlant de « folie ». « Abroger le quotient familial aurait des conséquences dramatiques » notamment « et pour toutes les familles françaises », a lancé le chef de l’Etat lors de ses voeux à la France solidaire.

La note de la direction générale du Trésor pour le Haut Conseil aux familles

Par Estelle Gross