Stade de France – recours près du tribunal de Paris : mise en cause légalité de l’accord de concession accordé à Bouygues et Vinci …

20 minutes  le 10/01/2012

Le contrat entre le Consortium Stade de France et l’Etat menacé

EXCLUSIF – Un recours déposé au tribunal administratif de Paris le 26 décembre remet en cause la légalité de l’accord de concession accordé à Bouygues et Vinci…

Le dossier n’en est encore qu’au stade de l’instruction, mais il pourrait ébranler les fondations du Stade de France (SDF). Selon nos informations, le 26 décembre dernier, Alban Bennacer, fondateur et unique salarié de Starlight, une société de billetterie, a déposé un recours au tribunal administratif contre l’Etat. Il demande «la résiliation du contrat de concession portant sur la construction et l’exploitation du stade de France». Conclu en 1995, ce contrat confie à Bouygues et Vinci – réunis en un consortium – la gestion de l’enceinte de 80.000 places jusqu’en 2025.

Ce contrat pourrait donc arriver à échéance plus vite que prévu si le tribunal administratif donne raison à Alban Bennacer. «Il y a plusieurs possibilités, explique François Braud, l’avocat du plaignant. Après résiliation, l’Etat pourrait alors lancer un nouvel appel d’offres ou décider de gérer lui-même le Stade de France en régie.» Sans parler d’une éventuelle compensation financière à verser au Consortium, qui percevra, en outre, cette année 12 millions d’euros en guise de subventions (son chiffre d’affaires en 2010 était de 90 millions d’euros).

Des négociations seraient en cours entre l’Etat et les géants du BTP afin de faire baisser la note

Mais l’Etat n’a pas attendu cet avertissement pour s’emparer du dossier. En témoignent les propos du ministre des Sports, David Douillet, tenus devant le Sénat le 3 décembre dernier: «Le modèle économique qui justifiait les termes du contrat passé en 1995 ne convient évidemment plus. Il est anormal que l’Etat ait à verser une indemnité annuelle au Consortium du Stade de France, encore aujourd’hui.» Selon nos informations, des négociations seraient même en cours entre l’Etat et les géants du BTP afin de faire baisser la note. «Résilier le contrat revient à jeter le bébé avec l’eau du bain, lâche un fin connaisseur du dossier. Avec l’optique de l’euro 2016, ce serait une erreur. Pour éviter cela, des négociations ont été entamées avec le Consortium.»

L’an dernier, c’est par la voie parlementaire que l’Etat avait tenté de faire bouger les choses. Mais l’amendement UMP visant à «sécuriser le contrat de concession» a été  rejeté par la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Pour un motif qui n’est pas anodin: «atteinte au principe de séparation des pouvoirs». La voie législative étant bouchée, l’Etat est donc forcé d’emprunter la voie judiciaire. Averti le 6 janvier du recours d’Alban Bennacer, les services de Matignon ont désormais deux mois pour présenter leurs arguments au tribunal administratif. Contactés mardi, ils n’ont pas souhaité répondre à nos questions.

A. Maes, W.Molinié et V. Vantighem