Taxe Tobin – colère et rappel d’Henri Emmanuelli au chef de l’état : cette taxe, votée en 2001, existe déjà dans la loi française

 Sud-Ouest  10/01/2012

… Henri Emmanuelli rappelle qu’il y a onze ans déjà, le lundi 19 novembre 2001 exactement, l’Assemblée nationale a adopté le principe d’une taxe Tobin, d’un montant maximal de 0,1%, sur les transactions financières spéculatives internationales. « Il est quand même stupéfiant que le président de la République propose de faire voter une disposition qui existe déjà dans la loi française depuis 2001. »

 Nicolas Sarkozy a-t-il oublié que la France a déjà voté la Taxe Tobin ?

Henri Emmanuelli est prêt à rafraîchir la mémoire du chef de l’Etat. En 2001, l’Assemblée Nationale a voté le principe d’une Taxe Tobin. Elle figure même dans le code général des impôts

Si Nicolas Sarkozy veut aller jusqu’au bout de son idée, en l’occurrence mettre en place la Taxe Tobin, il ne devrait pas hésiter à passer un petit coup de fil à… Henri Emmanuelli.

Le député et président du Conseil général des Landes se fera, en effet, un grand plaisir de lui apprendre – ou de lui rappeler… – que la France a déjà en magasin cette fameuse Taxe Tobin. Et ce depuis 2001.

En effet, alors que le chef de l’Etat a indiqué vouloir « mettre en œuvre » cette taxe sur les transactions financières, Henri Emmanuelli rappelle qu’il y a onze ans déjà, le lundi 19 novembre 2001 exactement, l’Assemblée nationale a adopté le principe d’une taxe Tobin, d’un montant maximal de 0,1%, sur les transactions financières spéculatives internationales.

Cette mesure a même été introduite dans la loi de finances pour 2002 à l’initiative de la commission des finances de l’Assemblée nationale qu’il présidait alors.

D’où sa grosse colère : « Il est quand même stupéfiant que le président de la République propose de faire voter une disposition qui existe déjà dans la loi française depuis 2001. »

Et d’ajouter : « Il est stupéfiant que le président de la République ne sache pas que dans le code général des impôts la Taxe Tobin existe déjà ! Il y a des limites au cynisme et à l’irresponsabilité. »

De fait, cette taxe Tobin figure dans l’article 235 ter ZD du code général des impôts.

La partie IV de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, précisant, par ailleurs, que la taxe rentrera en application après l’adoption du même principe par les autres parlements européens.

« Tout d’un coup, il redécouvre à la veille des élections présidentielles, la Taxe Tobin. On marche sur la tête. « , s’agace Henri Emmanuelli.

Et de poursuivre : « Il n’y a pas revoter, il n’y a qu’à appliquer le taux. »

Dès lors, cette offensive du chef de l’Etat sur la Taxe Tobin ne contribuerait-elle pas à dessiner le nouveau portrait du futur candidat Sarkozy ? « Mais ça fait quatre ans qu’on vit de bout de ficelle et de communication…. », s’exaspère Henri Emmanuelli.

Taxe Tobin : Sarkozy n’a pas convaincu Merkel