Elections présidentielles – Quotient familial – UMP, au bal des hypocrites en jouant sur les mots : car juste une mesure en faveur des plus modestes

 Nouvel Obs  – Mis à jour le 21-01-2012

Quotient familial : les faux procès de la droite

 François Hollande veut-il « anéantir la politique familiale », comme le dénonce Jean-François Copé, le patron de l’UMP, « assassiner les classes moyennes », comme l’accuse Laurent Wauquiez, le ministre de l’Enseignement supérieur ?
Au bal des hypocrites, les ténors de la majorité se sont bousculés la semaine dernière. Un tir nourri a accueilli le projet fiscal du candidat socialiste, assimilant son intention de réformer le quotient familial à une volonté de l’abroger.
Or, « il n’en est pas question, martèle Michel Sapin, qui coordonne la rédaction du projet présidentiel. On ne touchera pas à cette enveloppe de 13 milliards d’euros annuels ».
Un des dispositifs les plus inégalitaires
Il s’agit de mieux la distribuer. Le quotient familial, créé en 1948, accordait à l’origine une demi-part par enfant. Objectif : donner un coup de pouce fiscal aux familles pour qu’à revenu égal un couple avec des enfants et un couple sans aient le même niveau de vie.
Depuis la réforme Giscard de 1980, chaque enfant à charge à partir du troisième donne droit à une part entière. Aujourd’hui, les 10% des ménages les plus aisés reçoivent 46% de cet avantage fiscal, soulignait en mai 2011 un rapport du Conseil des Prélèvements obligatoires.
Logique : la moitié des Français, ne payant pas d’impôt sur le revenu, ne peuvent en bénéficier, et les familles nombreuses sont surreprésentées au sein des ménages pauvres. C’est donc un des dispositifs les plus inégalitaires de notre fiscalité.
Une partie de la politique familiale
Alors, reprenons les arguments : modifier le quotient familial, c’est porter un coup à la politique familiale. En réalité, ce dispositif ne représente que 11% des aides totales, évaluées à 118,7 milliards (estimation haute) par le Haut Conseil de la Famille (voir graphique), soit 6,1% du PIB.
La France est un des pays où la politique nataliste est la plus importante. Et « le niveau de fécondité plus élevé que dans les autres pays européens [2 enfants par femme, NDLR] renvoie notamment à une articulation entre vie familiale et vie professionnelle plus facile, à l’impact des normes sociales et à une familiale globale », constate un rapport de ce conseil.
Allocations, aides sociales à l’enfance ou au logement…, la politique familiale forme un ensemble, avec un effort spécifique en France en faveur des familles nombreuses et des jeunes enfants. Faciliter la reprise d’activité des femmes est efficace également. Selon le Conseil d’Analyse économique, « c’est dans les pays où les femmes travaillent qu’elles font des enfants. C’est là où les moins qualifiées peuvent ne pas renoncer au travail et là où les plus qualifiées peuvent ne pas renoncer aux enfants que la fécondité, au moins, se maintient ».
Une mesure en faveur des plus modestes
Seconde critique : cette réforme pénaliserait les classes moyennes. François Hollande n’a pas encore clarifié ses intentions. « Nous ne présenterons un projet précis que lorsqu’il aura été vraiment boulonné », explique un proche du candidat. Mais une piste à l’étude consiste à remplacer le quotient par un crédit d’impôt.
Sur la base de l’enveloppe actuelle, le Trésor s’était livré en avril 2011 à des simulations pour le Haut Conseil de la Famille : si l’on accorde la même somme pour chaque enfant, soit 607 euros, ce scénario « bénéficie très largement aux ménages dont les revenus sont compris entre 0 et 3 smic », soit jusqu’à 4.200 euros mensuels.
Toujours selon le rapport, « le revenu disponible de 18% des ménages modestes s’accroît de 829 euros par an en moyenne et celui de 16% des ménages aisés diminue de 931 euros en moyenne » (1).
La note salée pour les revenus supérieurs à 80.000 euros
Difficile d’affirmer que le projet socialiste constitue un « matraquage des classes moyennes« , comme l’a fait la ministre du Budget, Valérie Pécresse. En revanche plus on grimpe dans l’échelle des revenus, plus la perte est lourde.
Elle s’élèverait à 2.836 euros pour les 10% des ménages disposant d’un revenu moyen annuel de 80 000 euros.
Pour ces familles, qui subiraient aussi le plafonnement des niches fiscales, la création d’une nouvelle tranche à 45% et l’alourdissement de l’impôt sur les revenus du capital envisagés par le projet socialiste, la note fiscale finirait en effet par devenir importante.
(Article publié dans « le Nouvel Observateur » du 19 janvier 2011)
(1) Le rapport du Trésor est disponible sur le site http://www.hcf-famille.fr
 Par Thierry Philippon
 

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Deux phénomènes peuvent amener à une manipulation dans la prise en compte des informations par notre conscience : --> Le mirage qui voile et cache la vérité derrière les brumes de la sensiblerie et de la réaction émotionnelle. --> L’illusion qui est une interprétation limitée de la vérité cachée par le brouillard des pensées imposées. Celles-ci apparaissent alors comme plus réelles que la vérité qu’elles voilent, et conditionnent la manière dont est abordé la réalité … A notre époque médiatisée à outrance, notre vigilance est particulièrement requise !
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