Affaire des fadettes : Le Monde porte plainte devant le CSM

Nouvel Observateur – 25/01/12
Le journal estime que le juge Philippe Courroye* a commis « une intrusion illégale dans la vie personnelle et professionnelle de ses journalistes ».
 
Le quotidien Le Monde a saisi mercredi 25 janvier le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), estimant dans sa plainte que le procureur de Nanterre Philippe Courroye avait commis une « faute disciplinaire » dans l’affaire dite des « fadettes ».
La plainte, déposée conjointement par la société éditrice et deux journalistes du Monde, Gérard Davet et Jacques Follorou, estime notamment que le procureur a commis « une intrusion illégale dans la vie personnelle et professionnelle des journalistes ».
Le journal assure en effet qu’en septembre 2010, Philippe Courroye a « explicitement demandé » que des investigations soient menées sur les conversations téléphoniques de Gérard Davet et Jacques Follorou, qui enquêtaient alors sur l’affaire Bettencourt.
« M. Philippe Courroye a espionné la vie personnelle et professionnelle des deux journalistes du journal Le Monde et a, entre autre, porté atteinte à leur vie privée et au secret des sources », affirme notamment la plainte.
« Ces atteintes, graves et volontaires bien que manifestement niées, sont notamment contraires aux devoirs de loyauté, de légalité et de délicatesse qui s’imposent aux magistrats », poursuit le document.
 
« Violation du secret des correspondances »
Le regroupement par l’IGS « des listes infinies de numéros de téléphone » constituait un dossier « de près de 700 feuillets », assure la plainte, précisant que si le dépouillement des SMS des journalistes n’a pas eu lieu c’est « pour des raisons purement techniques ».
Dans l’affaire dite des « fadettes » (factures détaillées), Philippe Courroye est soupçonné d’avoir tenté de découvrir illégalement les sources des journalistes du Monde. Il a été mis en examen le 17 janvier pour « collecte illicite de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal et illicite » et « violation du secret des correspondances ».
Le procureur Courroye a introduit des recours en nullité contre sa mise en examen devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.
Le CSM, plus haute juridiction française, a parmi ses vocations celles d’être l’organe disciplinaire des magistrats.
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* Philippe Courroye (né le 10 janvier 1959 à Lyon) est un magistrat français, procureur de la République au tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre.
Il est nommé avocat général près la cour d’appel de Versailles pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre (décret du jeudi 8 mars 2007 signé par le Ministre de la Justice, Pascal Clément) contre l’avis du Conseil supérieur de la magistrature. Cette nomination suscite des réactions hostiles des syndicats de magistrats, le Syndicat de la magistrature qui dénonce « un verrouillage par la droite des postes stratégiques ».
Le 24 avril 2009, Philippe Courroye est promu officier de l’ordre national du Mérite par Nicolas Sarkozy qui le présente comme son « ami « .
 Philippe Courroye classe sans suite (le 3 septembre 2009) la plainte de Françoise Bettencourt-Meyers à l’encontre de M. Banier. Une décision qui avait été annoncée plusieurs semaine à l’avance à Liliane Bettencourt via le conseiller justice de Nicolas Sarkozy
Plusieurs élus du Parti socialiste, ainsi qu’Eva Joly d’Europe Ecologie, s’interrogent sur un éventuel conflit d’intérêt le concernant, dans l’Affaire Woerth-Bettencourt

 

 

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