La Cour des comptes critique la politique d’aide aux biocarburants

France Info – 24 janvier 2011 –
L’évaluation de la politique d’aide aux biocarburants par la Cour des comptes a révélé que les consommateurs payaient trois milliards d’euros de plus pour les biocarburants, à cause d’une consommation plus importante et de mesures fiscales.
 
L’étude porte sur les aides publiques accordées aux biocarburants de 2005 à 2010. En 2005, le plan biocarburant du gouvernement avait fixé comme objectif l’incorporation de 7% de biocarburants à partir de 2010. En cas de non respect de ce seuil, les distributeurs doivent s’acquitter d’une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), le plus souvent supportée par les consommateurs. La Cour estime qu’il faudrait « accélérer la réduction » de l’exonération partielle de la taxe intérieure de consommation (TIC, ex-TIPP), dont bénéficient les industriels et qui se monte à 2,65 milliards d’euros.
Le débat sur les agrocarburants n’est pas un débat sur les enjeux climatiques.
« Les vrais enjeux, c’est d’offrir des débouchés à une agriculture qui est en crise, de sécuriser la mobilité future, et trouver une solution à la fin du pétrole. Il n’y a pas de lien entre le développement des agrocarburants et un impact meilleur pour le climat », explique Sylvain Angerand, de l’association Les amis de la Terre, qui préfère parler d’agrocarburants que de biocarburants.
En favorisant l’ajout de biodiesel (issu notamment du colza ou du soja) ou d’éthanol (issu de la betterave) dans les carburants fossiles, la France affiche depuis 2005 l’ambition de se placer en pointe dans le secteur des biocarburants. Le but est louable, mais cette politique manque singulièrement de transparence, note la Cour des comptes dans un rapport publié mardi 24 janvier.

Des micro-algues s'alimentent en CO2 dans des bassins afin d'être transformées en carburant, à Poitiers

Des micro-algues s’alimentent en CO2 dans des bassins afin d’être transformées en carburant, à Poitiers Alain Jocard afp.com
Un prix de production plus élevé et une moindre densité énergétique (20 minutes.fr)
En France, depuis plusieurs années, les biocarburants sont vendus après mélange avec les hydrocarbures. Ils sont distribués pour la circulation automobile sous deux formes, le biodiesel (produit à partir du colza ou du tournesol) en addition au gazole et le bioéthanol (à base de betterave et de céréales) mélangé à l’essence. Toutefois leur moindre densité énergétique implique un surcroît de consommation pour les automobilistes, qui doivent mettre un peu plus de carburant pour parcourir la même distance, explique la Cour dans son rapport.
A cela s’ajoute un prix de production plus élevé des biocarburants qui est répercuté à la pompe tout comme l’est la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) payée par les distributeurs. Au total, la présence de bioéthanol dans un plein de 50 litres d’essence représente un surcoût de 2,3 euros pour le consommateur et de 60 centimes pour le biodiesel, a calculé la Cour. Les consommateurs ont donc déboursé entre 2005 et 2010, près de 3 milliards d’euros de plus pour les biocarburants. «En raison de l’incohérence de la politique de l’Etat, le consommateur, in fine, lui paye un nouvel impôt», a déclaré Didier Migaud.

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