Produits origine France : L’imposture du vote des députés UMP et Nouveau Centre !

Slovar – 6 février 2012 –
Les députés UMP et NC viennent de voter une proposition de résolution sur le Fabriqué en France, consistant à identifier l’origine des produits. Et pourquoi pas une proposition de loi ? Tout simplement parce que seule la commission européenne peut le décider !
Produire en France ! C’est le cri de guerre des candidats à la présidentielle. Pour ce faire, 150 députés UMP et Nouveau Centre, ont adopté une résolution visant à développer le « Fabriqué en France » et à déterminer la notion d’origine des produits.
L’idée de Christian Estrosi, le chef de file de ces députés est, nous dit Europe1 de : « (…) redonner à la production française un sens (…) Avec en filigrane la volonté de défendre la qualité de la fabrication à la française, pour préserver les emplois dans l’Hexagone (…) »
Fort bien direz-vous ! Oui, sauf que vous aurez remarqué que les députés UMP et Nouveau Centre ont voté une proposition de résolution et non une proposition de loi. Mais pourquoi ?
Et bien tout simplement parce que : Cela relève du droit communautaire. Donc les parlementaires français n’ont aucune autorité et ne peuvent qu’adresser un message à la Commission Européenne en espérant qu’elle voudra bien se pencher sur le sujet !
Ce qui est clairement indiqué sur le site de l’Assemblée Nationale
« (…) Souhaite que la Commission européenne, en lien avec le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, reconnaisse que le marquage de l’origine des produits intra-communautaires ou extra-communautaires n’est pas incompatible avec le principe de libre circulation et ne constitue donc pas une entrave aux échanges ;
(…) Souhaite que les institutions européennes engagent un travail sur la notion d’origine des produits en minimisant la logique douanière et en favorisant une logique de production industrielle et de transparence vis-à-vis des consommateurs ;
Invite la Commission européenne, en lien avec les travaux déjà réalisés au Parlement européen, à réfléchir à la possibilité d’ajouter pour chaque marquage d’un produit d’origine intra-communautaire, à côté du marquage de l’État membre, le marquage « Fabriqué dans l’Union européenne ».
Ce qui signifie qu’on peut résumer le vote des députés UMP et Nouveau Centre à une simple opération de communication !
D’autant précise Europe1 que dans le cas où l’Union européenne venait à s’emparer du dossier, rien ne serait résolu puisque : « (…) La modification de la législation ne peut passer que par des négociations. Or, la majorité des pays ne souhaitent pas voir obligatoire le marquage d’origine des produits (…) » Alors, la résolution qui propose : « un étiquetage plus précis, avec le label Made in France pour les produits ayant plus de 55% de fabrication française » …
Cet échec programmé n’empêche toutefois pas Christian Estrosi de se réjouir. En effet, il s’est félicité d’avoir lancé un débat « brûlant, actuel, incontournable » tout en omettant de rappeler que la seule arme du gouvernement reste … la TVA sociale rebaptisée taxe anti-délocalisation qui viendra, quoi qu’il arrive, grever le pouvoir d’achat des consommateurs sans sauver ou créer un seul emploi !
Merci qui ?

A propos werdna01

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