Avec la nouvelle carte d’identité, les Français seront tous fichés

Altermonde sans frontières – 7 février 2012 – Louise Fessard
À moins de se passer de carte d’identité, n’importe quel citoyen français sera bientôt fiché. Son nom, ses empreintes digitales et quelques autres données seront versés dans une base gérée par le ministère de l’intérieur. Sous couvert de lutter contre les fraudes à l’identité, l’Assemblée nationale devrait en effet permettre la création d’un fichier biométrique géant, centralisant les données de 45 à 60 millions de Français.
 Ce « fichier des honnêtes gens », comme l’a surnommé François Pillet, le rapporteur (UMP) de la proposition de loi au Sénat, fait l’objet depuis mai 2011 d’un bras de fer entre députés et sénateurs, les seconds craignant son détournement à des fins policières. Dans un hémicycle quasi désert, l’Assemblée nationale a adopté mercredi 1er février la proposition de loi sur la protection de l’identité. Le texte doit encore repasser devant le Sénat, puis devant l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot et devrait, sauf surprise, l’adopter définitivement.
Le texte crée une nouvelle carte d’identité nationale qui comprendra deux puces électroniques, l’une régalienne avec les données biométriques (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse, taille et couleur des yeux, empreintes digitales et photographie), l’autre facultative, permettant aux internautes de s’identifier en ligne, via signature électronique, sur les sites administratifs ou commerciaux. Changement majeur : jusqu’ici consignées dans des fichiers papiers dans les préfectures, ces données seront désormais centralisées au sein de la base des titres électroniques sécurisés (Tes), déjà utilisée pour les passeports.
Officiellement, il s’agit selon le ministre de l’intérieur de lutter contre les usurpations d’identité, qui représenteraient 210.000 cas par an. Un chiffre d’ailleurs vraisemblablement surestimé puisque, comme le notait Owni, l’ONDRP n’a constaté que 6.342 cas de faux documents d’identité en 2010, un nombre d’ailleurs en baisse de 24 % depuis 2005. Sous le prétexte de lutter contre ces usurpations, l’opposition soupçonne donc la majorité de vouloir utiliser ce fichier à des fins d’investigations criminelles. « Vous profitez de ce fait délictueux, Monsieur le ministre, pour réaliser le vieux rêve de la place Beauvau : créer un grand fichier biométrique de plusieurs millions de Français ! », a lancé, le 1er février 2012, le député PS Serge Blisko au ministre de l’intérieur.

 

Après une décision du Conseil d’Etat et des observations de la Cnil, la majorité a dû se contenter d’enregistrer deux empreintes digitales (au lieu de huit), a renoncé à la reconnaissance faciale et a interdit toute interconnexion de la base avec d’autres fichiers. Mais le fichier permet toujours de retrouver et d’identifier un individu à partir de ses empreintes digitales. Ce qui le rend similaire à un fichier de police, comme le fichier automatisé des empreintes digitales. La proposition de loi limite cependant cette recherche à trois cas : les vérifications lors de la délivrance ou le renouvellement d’une carte d’identité, l’identification de victimes d’accidents ou de catastrophes naturelles, et enfin dans certains cas de fraudes à l’identité, sous contrôle du procureur de la République et dans le cadre d’enquêtes de flagrance, d’enquêtes préliminaires ou sur commission rogatoire.
Le texte liste une quinzaine d’infractions concernées, allant de l’usurpation d’identité (créée par la loi Loppsi 2 du 14 mars 2011) au faux et usage de faux, en passant par l’atteinte aux services de renseignements, et la mention d’une fausse adresse ou identité aux agents assermentés des transports. « C’est assez large puisque cela porte aussi sur les étrangers qui travaillent avec de faux papiers ou encore des gens qui auront sauté le portillon du métro et donné une fausse adresse au contrôleur », remarque Serge Blisko. Surtout, rien ne dit que cette liste ne s’allongera pas au fil des ans. « L’élargissement de la finalité des fichiers est une constante dans la pratique gouvernementale », a rappelé le député Jean-Jacques Urvoas.

Le meilleur exemple en est le fichier national des empreintes génétiques (Fnaeg), créé en 1998 pour lutter contre les auteurs d’infractions sexuelles, et qui couvre aujourd’hui une grande partie des infractions du code pénal. C’est ainsi que des syndicalistes et des faucheurs volontaires se sont retrouvés devant les tribunaux pour avoir refusé d’y figurer…
(Suite de cet article sur Mediapart.fr)

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