Impôt sur le revenu : la hausse que personne n’a vu venir

Le Parisien – Boris Cassel et Séverine Cazes | le 06.02.2012
Les Français vont être plus nombreux à payer l’impôt sur le revenu cette année. Pourquoi? C’est la conséquence, jusqu’ici passée inaperçue, de la non-prise en compte de l’inflation dans le calcul de l’impôt.
Ces simulations ont été effectuées par le Syndicat national unitaire des impôts (Snui). Elles font un zoom sur le revenu imposable de personnes travaillant à temps plein, en tenant compte des effets de la prime pour l’emploi (crédit d’impôt venant en aide aux ménages qui travaillent) et du quotient familial. Mais ces charges d’impôt restent théoriques. Il existe en effet de nombreux moyens d’alléger son imposition, notamment en jouant sur les niches fiscales (emplois à domicile, loi Scellier pour l’investissement immobilier…).
Ces simulations ont été effectuées par le Syndicat national unitaire des impôts (Snui). Elles font un zoom sur le revenu imposable de personnes travaillant à temps plein, en tenant compte des effets de la prime pour l’emploi (crédit d’impôt venant en aide aux ménages qui travaillent) et du quotient familial. Mais ces charges d’impôt restent théoriques. Il existe en effet de nombreux moyens d’alléger son imposition, notamment en jouant sur les niches fiscales (emplois à domicile, loi Scellier pour l’investissement immobilier…).
La surprise va être de taille pour 100000 à 200000 foyers français. Alors qu’ils étaient jusqu’ici dispensés d’impôt sur le revenu, ils devront en septembre envoyer un chèque au fisc.
Pourquoi? Sans s’étendre sur les conséquences de la mesure, le gouvernement a annoncé, lors du deuxième plan de rigueur en novembre 2011, le gel du barème de l’impôt sur le revenu (IR), et ce pour deux années consécutives (2012 et 2013). 
Une vraie rupture car, depuis quatre décennies, la grille sur laquelle repose le calcul de l’impôt était révisée chaque année pour tenir compte de la hausse du coût de la vie (c’est ce qu’on appelle l’indexation sur le taux d’inflation). Or, il y a bien eu augmentation des prix l’an dernier (2,1%) et, malgré cela, l’ajustement traditionnel n’a pas eu lieu. 
Douloureuse découverte… en septembre
Résultat : plus de 100000 foyers vont payer l’impôt pour la première fois cette année; par effet domino, nombre de contribuables pourraient changer de tranche, et plus généralement ceux qui ont gagné plus d’argent en 2011 paieront plus en 2012. « Le gel du barème a un effet mécanique : cela conduit à une augmentation généralisée de l’impôt sur le revenu », décrypte Vincent Drezet, du Syndicat national unifié des impôts (Snui).
D’ailleurs, le gouvernement s’attend à engranger 1,7 Md€ dans les caisses de l’Etat. Et le double en 2013, soit 3,4 Mds€. A titre de comparaison, le passage de la TVA de 5,5% à 7% ne devrait rapporter « que » 1,8 Md€ en 2012. Le gel du barème de l’IR n’est donc pas une « mesurette »!
Alors que nombre de Français ont jusqu’au 15 février pour payer leur premier tiers provisionnel, la hausse n’est pas encore visible. C’est en septembre, en recevant leur avis d’imposition, qu’ils feront cette douloureuse découverte. Selon les simulations du syndicat Snui, les hausses s’étaleront de 1,17% pour un couple aisé sans enfants à… 12,57% pour un célibataire.
Les questions de fiscalité seront à n’en pas douter au cœur de la campagne présidentielle. La France affole les compteurs avec un déficit attendu à 85 Mds€ en 2012…
Des effets en cascade
 
La désindexation du barème de l’impôt sur le revenu frappera quasiment tous les contribuables. Au total, 1,7 Md€ supplémentaire sera collecté, mais certains mettront plus la main à la poche que d’autres. Détails.
 
 
Selon les estimations de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, entre 100000 et 200000 foyers qui étaient jusqu’à présent trop pauvres pour payer l’impôt sur le revenu seront pour la première fois mis à contribution en 2012. Ils viendront s’ajouter à la vingtaine de millions de ménages déjà imposables. 
 
A noter : ces foyers s’acquitteront de sommes relativement faibles. Voire nulles puisque le fisc ne réclame pas son dû lorsqu’il est inférieur à 61 €. Un argument que le gouvernement met en avant pour défendre l’idée selon laquelle cette mesure ne pénalise pas les plus faibles. « C’est oublier un peu vite que ceux qui, jusqu’ici, avaient moins de 60 € d’impôt vont dépasser ce seuil et vont désormais verser leur obole », rétorque Christian Eckert, député PS et spécialiste des finances publiques.
 
Des aides sociales menacées
 
Tarifs sociaux pour la cantine scolaire et les centres de loisirs, réduction sur les transports, coup de pouce pour le fioul… Les ménages non imposables bénéficient souvent d’aides versées par les communes, les départements ou les régions. « En devenant imposables ou en changeant de tranche, certaines familles risquent de perdre ces avantages », prévient Thierry Damien, président de l’association Familles rurales. Et d’ajouter : « Lorsque les parents viennent en septembre inscrire leurs enfants dans nos centres de loisirs, certains sont à 5 ou 10 € près. Comment feront-ils? »
 
Les faibles revenus davantage pénalisés
 
Fiscaliste et directeur de la banque privée Legal & General, Michel Georges n’a aucun doute sur le sujet : « Tout le monde sera touché, mais les bas revenus devront faire plus d’efforts. On sait pertinemment que le poids de l’impôt sur le revenu (IR) est proportionnellement plus important pour les ménages modestes. » Un exemple? Un couple gagnant chacun le smic sur treize mois verra son IR grimper de 60 €. Plus les revenus sont faibles, plus la hausse d’impôt est douloureuse, comme le montrent également les simulations réalisées par le SNUI.
 
les personnes âgées modestes paieront plus d’impôts locaux
 
Modestes et âgés, ces contribuables ont droit à des ristournes sur leurs impôts locaux. Certains vont les perdre. Ainsi, selon l’analyse de la commission des Finances du Sénat, des dégrèvements de taxe foncière et de taxe d’habitation sont accordés aux personnes de plus de 75 ans si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas 10024 € par part de quotient familial. Suivant l’évolution du barème de l’IR, ces plafonds ne seront pas révisés cette année et certains seniors pauvres vont devoir payer davantage.
 
A noter : l’opération est rentable pour l’Etat puisque c’est lui qui rembourse le manque à gagner pour les collectivités locales. Le gouvernement a ainsi prévu d’économiser 73 M€ sur la taxe d’habitation dès 2012 et 9 M€ sur la taxe foncière. Des chiffres qui doubleront en 2013!

A propos werdna01

Hors des paradigmes anciens et obsolètes, libérer la parole à propos de la domination et de l’avidité dans les domaines de la politique, de la religion, de l’économie, de l’éducation et de la guérison, étant donné que tout cela est devenu commercial. Notre idée est que ces domaines manquent de générosité et de collaboration.
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