Opérateurs téléphoniques français – Mise au point de l’ L’UFC-Que choisir sur l’usage du mot illimité / Fournisseur d’accès Free condamné

Publié le 9 février 2012 par kozett
Nouvel Obs 07/02/2012

 L’UFC appelle les opérateurs mobiles à réviser l’usage du mot « illimité »

 L’association de consommateurs dénonce des « pratiques commerciales trompeuses » et des « clauses abusives ».
L’UFC-Que choisir a mis en demeure les opérateurs téléphoniques français, mardi 7 février. Il les appelle à réviser leurs offres mobiles en supprimant nombre de « clauses abusives » et « pratiques commerciales trompeuses », telle l’utilisation du terme « illimité », en recrudescence depuis l’arrivée de Free Mobile.
Le 10 janvier, le nouvel opérateur a bousculé le marché des télécoms avec le lancement de deux offres défiant toute concurrence, obligeant les acteurs historiques à revoir à la baisse plusieurs de leurs tarifs ou à lancer de nouvelles offres plus compétitives.
Nous sommes dans un contexte de grande mutation des offres mobiles, liées à l’apparition de Free Mobile. Une douzaine d’offres concurrentes ont été lancées en riposte et nous avons réalisé leur ‘contrôle technique' », a résumé Alain Bazot, président d’UFC.
L’association de défense des consommateurs indique avoir étudié les offres de B&You (Bouygues Telecom), Coriolis, Free Mobile, La Poste Mobile, Numericable, Prixtel, Red (SFR), SIM+, Sosh (Orange), Virgin Mobile et Zéro Forfait. « Depuis l’arrivée de Free, tous les opérateurs ont le mot ‘illimité’ à la bouche, et il est aujourd’hui le coeur des offres. Mais les vraies offres illimitées, par principe, cela n’existe pas sur le marché », a souligné Edouard Barreiro, directeur adjoint des études à l’UFC-Que Choisir.
« Les limites ne sont jamais clairement exposées, il faut être un expert pour comprendre ce qu’il est possible de faire ou pas avec ces forfaits », dénonce l’UFC. « La Poste Mobile confond ainsi ‘illimité’ et ‘abondance’ puisqu’il s’agit d’un forfait de 200 heures. Et que dire de Numericable qui fait dans la caricature avec un forfait ‘illimité’ comprenant 14 heures d’appels seulement », cite l’association en exemple.
 Des « clauses abusives »
A ces limites « s’en ajoutent d’autres comme le nombre maximum de destinataires, qui peuvent aller de 99 à 250 selon l’offre. Free et SFR n’imposent pas de limites quantitatives mais se réservent le droit d’attenter à l’abonnement du consommateur de manière discrétionnaire, à travers des notions floues de type ‘en bon père de famille’, ‘mauvais utilisation’, ‘inappropriées' », selon l’UFC.
L’association s’est également « plongée dans les méandres » des conditions générales de vente et d’abonnement aux offres mobiles, qui sont opposables aux abonnés en cas de litige. « Il y a une multitude de clauses abusives, par exemple un document opposable au consommateur n’est même pas disponible sur le site internet de l’opérateur, ce dernier s’exonère aussi parfois de l’obligation de résultat en termes de fonctionnement du service, ou encore il applique des pénalités exorbitantes si l’abonné ne fournit pas en temps telle pièce justificative », a expliqué Grégoire Kopp, juriste à l’UFC.
Il y a une véritable sortie de route des opérateurs qu’on ne peut pas tolérer », a résumé Alain Bazot.
L’UFC indique avoir envoyé ce jour des lettres de mise en demeure aux opérateurs, « pour leur intimer l’ordre de ne plus utiliser le terme +illimité+ chaque fois qu’il y a une limite volumétrique. Il faut arrêter de faire du marketing avec ce terme », a martelé M. Bazot.
Quant aux clauses de contrat jugées abusives, « nous adressons aussi à chaque opérateur une liste de ces clauses en les mettant en demeure de les annuler », a-t-il précisé. « Nous n’avons pas décidé de saisir la justice, mais notre patience a des limites et passé le délai de trois semaines, nous n’hésiterons pas à saisir les juridictions compétentes », a prévenu Alain Bazot.
 Par Le Nouvel Observateur avec AFP

 Internet  – Fournisseur d’accès Free condamné

Nouvel Obs 08-02-2012
Free condamné à 100.000 euros d’amende pour un forfait internet
 Le fournisseur d’accès est épinglé par la répression des fraudes pour « pratiques commerciales trompeuses ».
Le fournisseur d’accès à internet Free a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 100.000 euros d’amendes et 40.000 euros de dommages et intérêt pour « pratiques commerciales trompeuses » après une enquête menée en 2007, a annoncé mercredi 8 février la DGCCRF.
L’opérateur internet du groupe Iliad « proposait en effet un forfait ‘internet haut débit illimité’ attractif, alors qu’il avait parallèlement mis en place un dispositif de limitation du débit, au détriment de ses clients non dégroupés », précise l’organe public de répression des fraudes.
« Le dispositif visait à contenir le trafic, réduisant ainsi la bande passante achetée à l’opérateur historique » France Telecom, explique la DGCCRF.
La condamnation, rendue mardi par le tribunal correctionnel de Paris, fait suite à une enquête de l’administration qui proposait des suites pénales. Les dommages et intérêts ont été versés à l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui avait déposé plainte dans cette affaire.
 

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Deux phénomènes peuvent amener à une manipulation dans la prise en compte des informations par notre conscience : --> Le mirage qui voile et cache la vérité derrière les brumes de la sensiblerie et de la réaction émotionnelle. --> L’illusion qui est une interprétation limitée de la vérité cachée par le brouillard des pensées imposées. Celles-ci apparaissent alors comme plus réelles que la vérité qu’elles voilent, et conditionnent la manière dont est abordé la réalité … A notre époque médiatisée à outrance, notre vigilance est particulièrement requise !
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