Les députés socialistes demandent un référendum sur la TVA sociale : Elle est rejetée par 279 contre, 191 pour.

LEMONDE. | 14.02.12

TVA sociale : la demande de référendum du PS rejetée par l’Assemblée

Sans surprise, les députés ont rejeté, mardi 14 février, la motion référendaire sur le projet de loi de finance rectificative instaurant la TVA sociale. 279 députés ont voté contre, 191 pour.
Cette motion avait été déposée, un peu plus tôt dans l’après-midi, par le groupe socialiste à l’Assemblée nationale, illustrant la stratégie de guérilla du PS sur ce dossier accusant Sarkozy de vouloir incarner la « parole rendue au peuple », alors qu’il l’a « confisquée pendant cinq ans ». « Soit vous refuserez de donner la parole au peuple sur cette augmentation de la TVA, soit vous voterez avec nous et renoncerez à faire adopter à la hâte ce funeste projet en acceptant que le débat se déroule devant les Français », poursuit le texte de la motion (reproduit).

« Assumer ce débat devant les Français ». A la tribune, le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a souligné qu’il s’agissait d’une « procédure exceptionnelle » destinée à « alerter les Français sur un nouveau projet d’augmentation de la TVA » qui « crée un malaise (…) évident jusque dans les rangs de la majorité ». « Le vrai courage serait d’assumer ce débat devant les Français et de faire approuver cette augmentation par la voie du peuple », a-t-il ajouté, avant de noter que Nicolas Sarkozy avait « redécouvert l’usage du référendum ».
« Soit vous refuserez de donner la parole au peuple sur cette augmentation de la TVA qu’il semble jusqu’ici, enquête après enquête d’opinion, rejeter à une immense majorité. Soit vous voterez avec nous et renoncerez par votre geste à faire adopter à la hâte ce funeste projet en acceptant que le débat se déroule devant les Français », a lancé M. Ayrault aux députés de la majorité.
Pécresse s’en prend à Hollande. « Cela suffit maintenant », s’est énervée Valérie Pécresse, ministre du budget, en réponse à la motion référendaire déposée par le PS. « Qui a dit que, sur ces débats qui concernent le Parlement, il ne fallait pas consulter le peuple? », a-t-elle lancé, faisant référence à François Hollande.
Mme Pécresse faisait référence aux propos de François Hollande, tenus mardi matin. Sur BFM tv, le candidat assurait que deux sujets, et deux seulement, justifiaient un référendum : un changement institutionnel majeur et des transferts de souveraineté importants vers l’Europe.
>> Lire : Pour Hollande, seuls deux sujets justifient un référendum : les institutions et l’Europe
Le ton est monté dans l’Hémicycle avec Christian Jacob, le président du groupe UMP, qui a fustigé la « magouille » du PS en commission des finances. « Un peu de dignité », s’est indigné le chef de file des députés de l’UMP, s’en prenant ouvertement au candidat socialiste. « Est-ce que François Hollande est au niveau, en conscience, de l’élection présidentielle ?, s’est-il interrogé. Vous ne savez plus où vous allez. Votre arrogance et votre suffisance ne sont pas pour nous déplaire, parce qu’elles nous rappellent 2002 et 2007 et, finalement, comme on dit, jamais deux sans trois. »
Cette action des socialistes intervient alors que, lundi, ils avaient mis en échec la majorité sur le projet de loi de finances rectificative instaurant la TVA sociale, lundi 13 février en commission des finances de l’Assemblée nationale, le groupe socialiste a demandé de soumettre ce texte à un référendum.
>> Lire : TVA sociale : l’acte manqué des députés UMP en commission des finances
 Voir le texte de la motion
Patrick Roger
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