Le filtrage de service en ligne est désormais interdit | Korben

Le filtrage de service en ligne est désormais interdit

Bonne nouvelle ! La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de prononcer une jurisprudence grâce à la SABAM (Sacem Belge) qui voulait que le réseau social Netlog espionne ses utilisateurs pour détecter du contenu piraté et le supprimer. Un tel filtrage a été jugé par la CJUE trop dangereux (PDF) pour les libertés individuelles qui déclare que « l’exploitant d’un réseau social en ligne ne peut être contraint de mettre en place un système de filtrage général, visant tous ses utilisateurs, pour prévenir l’usage illicite des œuvres musicales et audiovisuelles« .

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A propos Frédéric Baylot

MÉDITACTION, BANDE DESTINÉE & POLÉTHIQUE « Fer senzill i lleuger, per més serenitat i alegria. » http://frederic.baylot.org/
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