«Avec cette loi, tout condamné devient potentiellement dangereux»

Libération – 21 février 20112 –
Interview : Christine Lazerges, présidente du Club droit justice et sécurité, s’élève contre le projet de loi sur l’exécution des peines examiné à l’Assemblée.
Recueilli par Sonya Faure
Violeur de joggueuses, récidivistes, jeunes délinquants, depuis dix ans, la droite parle beaucoup de «dangerosité» pour justifier sa politique pénale. Ce concept qui a fait irruption dans le code pénal en 2008, s’est révélé bien pratique pour mettre en place, entre autres, la rétention de sûreté. La semaine dernière, François Hollande, a joué la rupture et a annoncé qu’il l’abolirait s’il était élu, tout comme il supprimerait les peines planchers.
En attendant, ce lundi, l’Assemblée nationale a fait à nouveau son miel de la «dangerosité». Les députés ont examiné en deuxième lecture la loi sur l’exécution des peines. Avec ce projet de loi, le gouvernement prévoit de créer 24000 places de prison supplémentaires, dont 7000 pour les courtes peines… mais aussi d’évaluer la «dangerosité» des détenus.
Selon Christine Lazerges, présidente du Club DJS (Droit justice et sécurité) avec lequel elle a publié le Manifeste pour la justice (1), cette loi élargit encore la figure du délinquant dangereux. Professeure de droit pénal à Paris I, elle vient de publier La dangerosité saisie par le droit pénal (2).
Qu’est-ce que la «dangerosité» dont la droite nourrit ses discours depuis dix ans?
C’est une notion qui rompt avec les principes fondamentaux du droit pénal. Le durcissement de la peine n’est plus fonction de la culpabilité d’un homme et de l’infraction qu’il a commise, mais dépend de sa dangerosité supposée, c’est-à-dire de sa probabilité à récidiver à l’avenir. A l’extrême, cela donne la rétention de sûreté, la «peine après la peine», votée en 2008, qui permet d’enfermer un homme au-delà de la durée pour laquelle il a été condamné car des experts le considèrent encore dangereux. Il faudrait d’ailleurs expliquer aux Français que cette loi est complètement inutile pour lutter contre la délinquance: en trois ans, elle n’a concerné qu’une seule personne. On est dans la simple illusion d’une société sécurisée. En agitant la dangerosité, on bâtit sur du sable une société de la peur.
La loi sur l’exécution des peines, examinée à l’Assemblée aujourd’hui, est-elle une nouvelle étape?
C’est encore une loi démagogique et déclarative qui a pour objet de créer de la peur. Cette fois, c’est la petite délinquance qui devient à son tour une population dangereuse – elle y avait jusqu’à présent échappé: voilà qu’il faut construire 7000 places de prison dédiées aux condamnés à de courtes peines, que paradoxalement la loi pénitentiaire de 2009 préconisait d’aménager (bracelet électronique, semi-liberté, placement à l’extérieur, ndlr…).
La loi prévoit de généraliser le «diagnostic à visée criminologique» utilisé en prison pour adapter la prise en charge des détenus en fonction de leur passé et de leur risque de récidive…
Le rapport de l’Assemblée nationale prône une évaluation systématique des détenus, selon les caractéristiques de leur personnalité, qu’il classe dans des catégories extravagantes comme:«Degré de dangerosité a priori supérieure». On peut y lire: «Si l’évaluation de la dangerosité est complexe, elle n’en demeure pas moins possible et incontournable pour lutter contre la récidive.» C’est aberrant: tout expert psychiatre, sociologue ou criminologue sait très bien qu’évaluer la dangerosité revient à faire une estimation de probabilité très imprécise…
Mais d’autres pays utilisent ces calculs de probabilité.
La France s’aventure dans ces chemins hasardeux à l’heure où les chercheurs anglo-saxons, qui les ont inventés, en reviennent! Des travaux montrent aujourd’hui que ces notions de dangerosité stigmatisent et cumulent les handicaps pour la réinsertion des condamnés. Elles ne servent en rien la lutte contre la récidive. Ce n’est rien d’autre qu’un fichage tout au long de la vie…
Tous les pays sont-ils séduits par la «dangerosité»?
Il est très intéressant d’observer que chaque Etat a ses figures dangereuses. La Grande-Bretagne s’intéresse beaucoup à la dangerosité supposée des marginaux, des incivils, entre déviance et délinquance:
dès lors qu’on provoque un trouble de voisinage, on fait l’objet d’«orders» et d’une surveillance policière. En Italie, les dangereux sont les mafieux et les terroristes, pour lesquels on est prêt à bafouer quelques libertés fondamentales. En Belgique, la seule figure dangereuse est le délinquant sexuel, notamment depuis l’affaire Dutroux.
En France, «l’homme dangereux» a d’abord été le délinquant sexuel, puis le récidiviste…
Puis le jeune, et désormais tout le monde! Selon le projet de loi réexaminé aujourd’hui à l’Assemblée, brutalement, toute personne condamnée à quelques mois d’emprisonnement est désormais considérée comme potentiellement dangereuse. Des courtes peines qui souffrent bien souvent de troubles du comportement lourds…
La «dangerosité» est-elle une invention récente?
Elle revient de façon récurrente depuis la nuit des temps… A la fin du XIXe siècle, l’école positiviste italienne identifiait des «criminels-nés» dont il fallait débarrasser la société. En France, on reléguait les récidivistes dans les colonies. Mais après la Seconde Guerre mondiale, le droit pénal a au contraire considéré que la resocialisation des délinquants était possible. Malheureusement, nous revenons aujourd’hui sur cette ambition humaniste. En Allemagne (où la détention de sûreté a d’ailleurs été créée en 1933…), une nouvelle école, pour l’instant tout à fait minoritaire, a fondé «le droit pénal de l’ennemi». Pour elle, il y a deux types d’hommes: les délinquants les moins dangereux pour lesquels on doit respecter les droits fondamentaux; et les autres, si dangereux qu’ils perdent leur citoyenneté: terroristes, délinquants sexuels… Ce sont les ennemis. Ceux pour lesquels on pourrait s’autoriser à contourner les règles fondamentales du procès pénal. Ce serait le renoncement à l’égale dignité des hommes.
(1) Ed. Cherche-Midi, 2012
(2) Avec Geneviève Giudicelli-Delage, PUF, Les voies du droit 2011

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