Petit coup d’État entre amis : le Mécanisme Européen de Stabilité voté en procédure accélérée

Le Monolecte – mardi 21 février 2012 – Agnès Maillard

Aujourd’hui, à l’ordre du jour en procédure accélérée, la fin de notre souveraineté budgétaire.

MARDI 21 FÉVRIER 2012 À 15 heures

1^re SEANCE PUBLIQUE

1. Questions au Gouvernement.

2. Explications de vote et vote, par scrutin public, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n^o 4332). – voir le dossier

3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l’euro (n^o 4337). – voir le dossier

– Rapport (n^o 4347) de M. Henri Plagnol, au nom de la commission des affaires étrangères.

4. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (n^o 4336). – voir le dossier

– Rapport (n^o 4348) de M. Henri Plagnol, au nom de la commission des affaires étrangères.

      (Ces deux textes faisant l’objet d’une discussion générale commune)5. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (n^o 4335). – voir le dossier

– Rapport (n^o 4351) de M. Bernard Gérard, au nom de la commission des affaires économiques.

À 21 h 30

2^e SEANCE PUBLIQUE Suite de l’ordre du jour de la première séance.

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Je ne saurais trop vous recommander de profiter des différents outils mis à notre disposition pour suivre les débats et les votes de cette journée pas si ordinaire que cela : chaîne parlementaire, compte-rendus en ligne, etc.

Ce qui se joue tranquillement dans notre dos, c’est notre indépendance budgétaire et le fait que demain, la Troïka pourra nous saucer à la Grecque si cela lui chante sans que nous ne puissions (en principe) nous y opposer. Ce qui est intéressant, c’est de noter ce que NOS représentants vont dire et choisir et en tirer les conséquences qui s’imposent pour la suite, y compris et surtout la salve électorale à venir.

Car, à quoi bon nous jouer le théâtre démocratique si, juste avant, nos élus décident de s’aliéner toute marge de manœuvre et toute possibilité de gouverner en fonction de nos intérêts supérieurs, à nous, le peuple ???

Jean-Luc Mélenchon, candidat du Front de gauche, ne s’est pas du tout satisfait de l’abstention du groupe socialiste. « Comment un parlementaire de gauche peut s’abstenir » sur le MES qui donne « le médicament qui va tuer la Grèce » et impose à tous « le modèle austéritaire? », a-t-il demandé devant la presse.

Pour le député apparenté communiste Jean-Pierre Brard, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel « veulent faire de la Grèce un exemple pour nous faire peur, pour que nous votions sans les regarder de trop près ces textes ».

Les écologistes ont eux voté contre le MES car « il n’est pas question de donner un quitus au couple Merkozy », a expliqué le député d’EELV François de Rugy. Ils se sont toutefois abstenus sur le premier traité, car ils approuvent le principe « d’une mutualisation des dettes dans l’UE ».

Le député souverainiste Nicolas Dupont-Aignan, candidat à la présidentielle, a brandi dans l’hémicycle, lors des questions au gouvernement, un faux chèque géant de 140 milliards d’euros à « l’Union européenne » prétendument signé par Nicolas Sarkozy, François Hollande et François Bayrou.

Par qui voulons-nous être gouvernés ?

Cette somme correspond à la part de la France dans le capital du MES, d’un total de 700 milliards d’euros. Mais seulement 80 mds, dont 16 mds venant de Paris, doivent être pour le moment libérés, a rappelé Jean Leonetti.