15 mars : Ouverture de la chasse… aux pauvres

AgoraVox – 9 mars 2012 – par socrate&co (son site)
La trêve hivernale est du 15 octobre jusqu’au 15 avril…pour les pelouses de la Ville de Paris.
 
Elles ont bien de la chance, les pelouses de la Ville de Paris, plus de chance que les pauvres, car la trêve hivernale se termine pour eux le 15 mars avec le retour des expulsions locatives. 
Cela n’a rien de surprenant dans une certaine France qui, depuis 5 ans, a fait siennes les thèses de la grande « révolution conservatrice » emmenée tambours battants par Reagan aux USA et Thatcher en Grande-Bretagne dans les années 80-90 et que découvre notre pays, avec un certain retard.
L’expulsion locative est un vestige de la prison pour dettes chère à la bourgeoisie conquérante du XIX ème siècle. Il n’est sans doute pas inutile de revoir avec un peu de précision le mécanisme de l’expulsion locative aujourd’hui en France. Nous ne retiendrons ici que le cas du locataire ou de l’accédant propriétaire qui ne peut plus payer son loyer ou les mensualités de remboursement de son prêt immobilier. Cette situation représente l’essentiel des expulsions. Les autres situations sont plus limitées en nombre, comme l’expropriation ou la vente de l’appartement occupé par un locataire ou la reprise par un bailleur de son appartement. Ces circonstances visent d’ailleurs, en général, une autre catégorie sociale que le « pauvre ».
1ère Etape : LA JUSTICE

La procédure de l’expulsion locative commence par une décision du Tribunal d’Instance qui met fin au bail du locataire pour défaut de paiement du loyer en faisant jouer la clause résolutoire et qui « ordonne » l’expulsion du locataire et de tout habitant de son fait.

Devant le Tribunal d’Instance, même si la loi dispose que les parties peuvent se défendre sans l’assistance d’un avocat, négocier un délai pour quitter son logement ou encore un échéancier de remboursement n’est guère jouable pour le locataire s’il ne bénéficie pas de l’assistance d’un avocat. Dans plus de 90% des cas, l’avocat n’intervient que du coté propriétaire, mais rarement du coté locataire.
Pourquoi ?
La réponse est simple : le locataire pauvre n’a pas les moyens de se payer un avocat.
Les bonnes âmes diront… »Mais il y a l’aide juridictionnelle qui prend en charge les frais d’avocat pour une personne dans la précarité ! »
Mais ces bonnes âmes, un peu « bobos » sur les bords, ne savent guère à ce qu’est devenu ce système de l’aide juridictionnelle dans la France de la « Révolution Conservatrice ».
C’est ainsi que l’Union Européenne a épinglé la France dès 2009 sur le fait que le libre accès à la justice n’y était plus assuré pour les personnes démunies. Elle avait fait remarquer que les plafonds de l’aide avait été abaissés et que les délais nécessaires à l’obtention d’une décision avaient été, quant à eux, relevés.
Lente, l’aide juridictionnelle est devenue rare comme le montre encore la CEPEJ qui relève que seulement 143 affaires pour 10 000 habitants en bénéficient avec un montant moyen d’honoraires de 335 euros.
Les délais ahurissants pour obtenir l’aide juridictionnelle ont aujourd’hui des conséquences graves. Il se trouve en effet que désormais la plupart des magistrats des Tribunaux d’Instance considèrent qu’ils n’ont pas à attendre, pour rendre leur décision, l’octroi ou non d’une aide juridictionnelle à la partie la plus faible. Et bien que cela soit contraire à une certaine éthique, ils ajoutent bien souvent ce que l’on désigne sous le nom pudique d’exécution provisoire…
Ce type de jugement (donc prononcé sans avocat pour le locataire) oblige ensuite d’une part à des frais supplémentaires d’appel (avocat et avoué), mais encore vide en général cet appel de tout sens, car pendant le délai qui va courir jusqu’à l’arrêt, il est rare que le propriétaire disposant de la grosse exécutoire ne passe pas aux actes en faisant expulser son locataire…

A propos werdna01

Hors des paradigmes anciens et obsolètes, libérer la parole à propos de la domination et de l’avidité dans les domaines de la politique, de la religion, de l’économie, de l’éducation et de la guérison, étant donné que tout cela est devenu commercial. Notre idée est que ces domaines manquent de générosité et de collaboration.
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