Le blog d’Artémis – lundi 12 mars 2012
En effet , à compter du 1er juillet 2012, tout véhicule terrestre à moteur, à l’exclusion d’un cyclomoteur doit avoir un éthylotest non usagé, disponible immédiatement (il doit être à portée de main du conducteur : boîte à gants, espace de rangement dans la portière conducteur, etc.). L’éthylotest peut être à usage unique ou non (ex : boîtier électronique).Après avoir voté l’éthylotest obligatoire dans les discothèques des députés ont soufflé dans le ballon sur StreetPress. Sur 7 tentatives aucun ne se fait choper par la patrouille. «Les députés qui boivent passent par l’autre côté» confie Debré.
( décret n°2012-284 du 28 février 2012).
Les automobilistes et les usagers des deux-roues sont concernés. Les conducteurs de véhicules électriques ou sans permis devront aussi se procurer un éthylotest. Seuls les détenteurs de cyclomoteurs (ne dépassant pas les 50 cm³ et 45 km/h) échappent à cette obligation.
Sauf en cas de défaut d’éthylotest, le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de 5 jours de la possession des autorisations et pièces exigées, de ne pas présenter ces documents avant l’expiration de ce délai, est puni d’une amende de 135 euros.
En cas de non-respect de cette nouvelle obligation l’automobiliste sera sanctionné par une contravention de 1ère catégorie, soit 11 euros actuellement.
L’éthylotest doit en lui même :
ne pas avoir déjà été utilisé ;
satisfaire aux conditions de validité, notamment sa date de péremption, prévues par le fabricant ;
être revêtu d’une marque de certification ou d’un marquage du fabricant déclarant sa conformité à un modèle bénéficiant d’une attestation de conformité.