Internet – Pénaliser la fréquentation des sites terroristes : « une vue de l’esprit » – Pour Alain Rousset, « Nicolas Sarkozy s’est trompé d’habit »

Sud-Ouest 23/03/2012 Par Marie Deshayes

Sur le plan politique, « une pseudo arme magique » – Sur le plan législatif, « c’est un gag »

Nicolas Sarkozy a annoncé des mesures pénales à l’encontre des personnes qui consulteront régulièrement des sites faisant l’apologie du terrorisme. Mais pour deux juristes toulousains, ce sera difficilement applicable
Quelles sont les mesures annoncées ?

Moins de deux heures après la mort de Mohammed Merah, le président Sarkozy annonce à la télévision deux mesures pénales pour lutter contre le terrorisme : elles s’appliqueront à « toute personne qui consultera des sites internet qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la violence ». Idem pour les personnes qui se rendront « à l’étranger pour y suivre des travaux d’endoctrinement à des idéologies conduisant au terrorisme ».

Lors d’un déplacement à Valenciennes ce vendredi, Nicolas Sarkozy a sous-entendu que la mesure pourrait passer après les présidentielles : « Les élections ont lieu dans un mois et demi et dans un mois et demi, ce sera une des premières mesures que je ferai passer si les Français me font confiance. »
Ce vendredi matin sur RTL, François Fillon avait pourtant affirmé que ces mesures antiterroristes seraient adoptées avant l’élection présidentielle en cas de « consensus » entre les partis, comme le signale Francetv info.

Ce qui existe déjà en droit français

La Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme demandent à ce que les limites à la liberté d’expression soient strictement encadrées et limitées (lire l’article du Monde.fr)
Mais la loi de 1881 sur la liberté de la presse et notamment l’article 24, interdit l’apologie des crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou atteinte à l’intégrité de la personne. L’article 10 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales indique que ces libertés peuvent être restreintes en cas d’atteinte à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique.
Par ailleurs, la fréquentation de sites pédo-pornographiques est punie par le Code pénal de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Applicable ou non ?
Sur le plan technique, difficilement applicable
Pour Céline Castet-Renard, maître de conférences en droit privé à l’université Toulouse I, cette annonce pose des problèmes de faisabilité technique. « Les personnes sont repérées par leur adresse IP donnée par les fournisseurs d’accès à l’internet. Les FAI peuvent intervenir a posterori après la commission de l’infraction, explique-t-elle. En revanche, il n’y a pas d’intervention systématique a priori car ils n’ont pas d’obligation générale de surveillance, selon la loi pour la confiance en l’économie numérique »
De plus, « il faudrait des exceptions pour les juristes, les chercheurs » qui consultent ces sites.
Sur le plan politique, « une pseudo arme magique »
« Nous sommes dans une logique purement communicationnelle », constate Serge Regourd, professeur de droit public à l’Institut d’études politiques de Toulouse. « Dans le contexte actuel de campagne électorale, on ne peut pas le reprocher au président de la République. Mais il est depuis longtemps coutumier du fait : dès qu’il y a un fait divers qui défraie la chronique, sa réaction est la même. Il se réfère à une pseudo arme magique : l’introduction d’un nouveau texte de loi ».
La question a fait débat sur France Info.
Sur le plan législatif, « c’est un gag »
Pour Serge Regourd, proposer un texte à un mois de l’élection présidentielle « relève d’un gag. C’est une vue de l’esprit. Il est impossible de saisir le Parlement dans le délai qui est imparti. La mesure ne peut pas se régler par décret. Nous sommes ici dans le domaine des droits et libertés individuelles, donc dans le domaine de l’article 34 de la Constitution ».

Même si le Conseil des ministres adoptait le projet de loi, il faudrait ensuite que le Conseil d’Etat rende un avis, et que le projet soit soumis à l’une des chambres du Parlement.

La solution à creuser pour Serge Regourd : se focaliser sur les éditeurs des sites incriminés plutôt que sur les visiteurs, grâce à la coopération internationale.
 Sud-Ouest 23/03/2012Par Jefferson Desport,
Après Toulouse: pour Alain Rousset, « Nicolas Sarkozy s’est trompé d’habit »

Plutôt qu’un nouveau texte pour lutter contre le terrorisme, Alain Rousset souhaiterait que la droite regarde « les choses au fond ». Surtout après cinq ans de discours sécuritaire
Vidéo  Alain Rousset président du Conseil Régional d’Aquitaine
 

A propos kozett

Deux phénomènes peuvent amener à une manipulation dans la prise en compte des informations par notre conscience : --> Le mirage qui voile et cache la vérité derrière les brumes de la sensiblerie et de la réaction émotionnelle. --> L’illusion qui est une interprétation limitée de la vérité cachée par le brouillard des pensées imposées. Celles-ci apparaissent alors comme plus réelles que la vérité qu’elles voilent, et conditionnent la manière dont est abordé la réalité … A notre époque médiatisée à outrance, notre vigilance est particulièrement requise !
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