Rengaine – Internet, bouc émissaire de l’antiterrorisme

LE MONDE | 23.03.2012
On ne se refait pas !
Nicolas Sarkozy a appliqué une nouvelle fois, jeudi 22 mars, la règle immuable qui a été la sienne depuis dix ans, au ministère de l’intérieur puis à l’Elysée : un drame = une loi pénale. Les critiques ont beau s’être multipliées contre ces législations d’émotion et de circonstance, il n’en a cure.
A peine estompé le fracas de la fusillade qui a conclu l’assaut du RAID contre Mohamed Merah, l’auteur des meurtres en série de Toulouse et de Montauban, le chef de l’Etat a déclaré solennellement que « toute personne qui consultera de manière habituelle des sites Internet qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence sera punie pénalement ». Compte tenu des circonstances, cela paraît relever du bon sens autant que de la nécessité.
Dans un Etat de droit, pourtant, rien n’est moins évident. En effet, la jurisprudence du Conseil constitutionnel ou de la Cour européenne des droits de l’homme est constante : toute limitation de la liberté d’expression doit être strictement encadrée. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en fait un principe qui ne souffre qu’une seule exception : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »
Une personne qui consulte un site Internet faisant l’apologie du terrorisme ou de la violence ne trouble pas, en soi, l’ordre public. Sauf à retenir le concept de dangerosité potentielle, à l’image du roman de science -fiction de Philip K. Dick, Minority Report, dans lequel une police omniprésente arrête les criminels en puissance avant qu’ils ne commettent un délit ou un crime.
Il existe un précédent, affirme le président : la consultation de sites pédopornographiques est passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Mais, en pratique, c’est la possession d’images pédopornographiques qui est poursuivie. Et, surtout, une image est un objet de consommation, pas une idée ni une opinion. Poursuivre et condamner une personne pour ses lectures, aussi détestables soient-elles, créerait donc une redoutable législation d’exception. Même les Américains ne sont pas allés jusque-là après le 11-Septembre 2001.
Au-delà de ces questions de principe, la proposition de M. Sarkozy pose d’épineux problèmes de faisabilité. Quels seraient les critères définissant un site « terroriste » ? A partir de quand la consultation de tels sites serait-elle « habituelle » ? Surtout, comment procéderait-on à la constatation du délit ? Grâce, comme en Chine, à une police de l’Internet, dont l’unique fonction est de surveiller ce que lisent et disent les citoyens chinois ?
Dans le grand débat qui oppose défenseurs de la liberté totale sur Internet et partisans de la régulation, Nicolas Sarkozy se range parmi les seconds, non sans arguments. Dans le cas présent, cependant, il se trompe de cible. La France dispose déjà d’outils législatifs exceptionnels pour lutter contre le terrorisme, y compris sur Internet. Un coup de menton supplémentaire n’y ajoutera rien.

A propos kozett

Deux phénomènes peuvent amener à une manipulation dans la prise en compte des informations par notre conscience : --> Le mirage qui voile et cache la vérité derrière les brumes de la sensiblerie et de la réaction émotionnelle. --> L’illusion qui est une interprétation limitée de la vérité cachée par le brouillard des pensées imposées. Celles-ci apparaissent alors comme plus réelles que la vérité qu’elles voilent, et conditionnent la manière dont est abordé la réalité … A notre époque médiatisée à outrance, notre vigilance est particulièrement requise !
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