N. Sarkozy à l’émission Capital – les annonces : chiffrage des programmes présidentiels de l’Institut de l’entreprise.

Nouvel Obs 22/03/2012

 « Capital » : une émission à 7 milliards pour Nicolas Sarkozy

 Au cours de l’émission « Capital » sur M6 dimanche 18 mars, Nicolas Sarkozy a annoncé sept mesures pour doper l’emploi, faciliter la mobilité des salariés et l’équilibre vie privée-vie professionnelle.
 Sept mesures dont l’addition peut coûter entre 7 milliards et 9 milliards d’euros par an au budget de l’Etat, selon la cellule de chiffrage des programmes présidentiels de l’Institut de l’entreprise.
Diviser par deux les droits de mutation : 3,8 milliards d’euros
Le candidat de l’UMP veut diminuer les fameux « frais de notaire » en cas de vente d’un bien immobilier. Ces taxes sont perçues par les notaires au profit des départements à qui elles rapportent 8,1 milliards d’euros. Une partie de ces droits provient toutefois de la vente de résidences secondaires. Si l’Etat exonère la moitié des droits de mutation à payer sur la cession de la résidence principale et compense intégralement le manque à gagner des départements, le coût annuel se chiffrera à 3,8 milliards d’euros.
Congé parental au choix jusqu’au 18 ans de l’enfant : 2,175 milliards d’euros à 4,350 milliards d’euros
Cette option ne serait plus réservée aux trois premières années de l’enfant, mais pourrait être prise jusqu’à ses 18 ans et de manière morcelée.
En 2010, le congé parental, ou plus précisément le complément de libre choix d’activité, versé par la Caisse d’allocation familiale, a coûté 2,175 milliards d’euros pour 539.000 bénéficiaires. L’Institut de l’entreprise estime que deux à trois fois plus de parents pourraient opter pour ce congé. Ce qui porterait le coût annuel potentiel entre 2,175 milliards d’euros et 4,350 milliards d’euros.
Carte vitale sécurisée : coût brut entre 43,5 millions d’euros et 80,5 millions d’euros par an
Le coût d’émission et de délivrance de l’actuelle carte vitale est estimé entre 3 et 4 euros. Celui de la carte biométrique pourrait atteindre 15 euros, si on se base sur l’expérience du passeport biométrique. Le renouvellement des 59 millions de cartes vitales en circulation devrait prendre entre 10 et 15 ans. Le chiffrage ne prend pas en compte les économies qui pourraient être faites par réduction de la fraude et qui seront d’autant plus effective que le renouvellement sera rapide.
Exonération de charges pour l’embauche d’un senior : entre 500 millions et 900 millions d’euros
Une entreprise qui embauche une personne de plus de 55 ans en contrat à durée indéterminée ou en CDD de plus de 6 mois ne paierait plus de cotisations sociales sur les salaires allant jusqu’à 36.372 euros brut. Le coût élevé de la mesure – entre 500 millions et 900 millions d’euros – pourrait être en partie compensé par une diminution du chômage des seniors, toutefois difficile à évaluer. La mesure pourrait concerner une centaine de milliers de bénéficiaires en rythme de croisière.
Traiter les artisans comme les auto-entrepreneurs : entre 250 millions et 425 millions d’euros
Les auto-entrepreneurs ne paient pas de cotisations sociales quand leur chiffre d’affaires est nul. Les artisans seraient traités de la même manière. Le rapport de l’Inspection générale des finances sur les niches fiscales et sociales permet d’évaluer le coût du statut de l’auto entreprise à 492 euros par an et par entreprise (500.000 au total). Le coût serait proche pour les entreprises individuelles artisanales (580.000) et pourrait tourner autour de 250 millions d’euros (soit le coût annoncé par le candidat qui veut le compenser avec l’impôt minimum sur les grandes groupes). Une autre méthode de chiffrage consiste à partir des cotisations minimales que doit payer un artisan qui ne s’est versé aucun revenu : 1.700 euros (selon un article du Figaro) et du manque à gagner que créerait leur suppression totale ou partielle. Le coût serait alors plutôt de 425 millions d’euros par an.
Avance du crédit d’impôt recherche par Oseo : coût nul
Attribution du RSA plus difficile pour les étrangers : économie de 162 millions d’euros.
Ce revenu de solidarité active ne pourrait être attribué qu’aux immigrés ayant résidé dix ans en France et travaillé 5 ans, soit un doublement de la durée de résidence minimale. En extrapolant des données de l’Insee, l’Institut de l’entreprise estime que la mesure concernerait 31 personnes sur 165. 000 étrangers touchant actuellement le RSA socle, c’est-à-dire sans activité.
Sophie Fay – Le Nouvel Observateur 

A propos kozett

Deux phénomènes peuvent amener à une manipulation dans la prise en compte des informations par notre conscience : --> Le mirage qui voile et cache la vérité derrière les brumes de la sensiblerie et de la réaction émotionnelle. --> L’illusion qui est une interprétation limitée de la vérité cachée par le brouillard des pensées imposées. Celles-ci apparaissent alors comme plus réelles que la vérité qu’elles voilent, et conditionnent la manière dont est abordé la réalité … A notre époque médiatisée à outrance, notre vigilance est particulièrement requise !
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