Sur la piste de l’évasion fiscale au Luxembourg

Paperjam.lu – 5 avril 2012 – Nicolas Raulot  
Trois articles de la presse internationale présentent le Luxembourg comme un paradis fiscal qui priverait les grands États de précieuses recettes. L’administration fiscale britannique aurait ouvert une enquête sur Amazon.
Selon The Guardian, les activités britanniques d’Amazon se limitent à du stockage et à de la livraison.
Alors que le Luxembourg cherche à effacer une image de paradis fiscal qui lui colle à la peau, trois articles de la presse internationale (Les Echos, The Guardian et The Economist) présentent le Grand-Duché comme une terre d’évasion qui priverait les grand États de recettes, en pleine crise de la dette.
Le premier est paru cette semaine dans les pages Opinions du journal économique français Les Echos. Intitulé « Sur la piste de l’évasion fiscale », il est signé Hélène Rey. Ce professeur d’économie à la London Business School cite plusieurs fois le Luxembourg en faisant référence à Gabriel Zucman, professeur à l’École d’Économie de Paris et auteur de « The Missing wealth of Nations. Are Europe and the US net creditors ou net debtors ? »
« Zucman traque, au gré des données disponibles, un chemin très clair d’évasion fiscale des ménages européens. Ceux-ci alimentent des banques suisses qui, elles-mêmes, investissent en leurs noms dans des fonds d’investissement luxembourgeois, irlandais ou des îles Caïmans. Ce sont approximativement 4.500 milliards de dollars ‘non traçables’ qui seraient investis dans de tels fonds communs de placement en 2008 et quelques centaines de milliards de plus dans des comptes en banques des paradis fiscaux. »
La voie royale de l’évasion
Selon cette version, investir dans un fonds luxembourgeois à partir d’un compte suisse serait une voie royale pour l’évasion fiscale. « Le Luxembourg ne taxant pas les paiements transfrontaliers, un Français avec un portefeuille d’actions au Luxembourg recevra la totalité de ses dividendes dans un compte suisse qui, lui-même, ne sera pas taxé, car les banques suisses ne sont pas dans l’obligation de fournir ces données aux autorités françaises. »
Le deuxième article est disponible sur le site Internet de l’hebdomadaire britannique The Economist. Sous le titre « The terror », il analyse les conséquences des élections présidentielles françaises sur le business dans l’Hexagone. L’article souligne que deux entreprises françaises viennent de délocaliser leur siège au Luxembourg pour fuir une fiscalité trop punitive. Il s’agit de Eurofins Scientific, groupe de biotechnologie et de la société de service informatique d’origine lyonnaise Sword.
« La stabilité fiscale du Luxembourg plus que l’optimisation a également motivé cette décision, que nous avons prise il y a déjà deux ans et demi », expliquait en janvier dernier à paperJam.lu Jacques Mottard, le CEO et fondateur de la société.
On trouve le troisième « papier » dans The Guardian. Le quotidien britannique y souligne le fait que le libraire en ligne Amazon a réalisé un chiffre d’affaires de 7,6 milliards de livres sterling au Royaume-Uni au cours des trois dernières années (dont 3,3 milliards l’an dernier) sans que l’entreprise ne s’acquitte du moindre impôt sur les sociétés (corporation tax) sur le territoire où les ventes ont été réalisées.
Enquête fiscale sur Amazon
Selon l’article, les autorités fiscales britanniques auraient ouvert une enquête sur Amazon, alors que la propriété du site Amazon.co.uk a été transférée au Luxembourg en 2006, au sein de l’entité Amazon EU Sarl. « Les comptes 2010 de Amazon EU sarl montrent que l’entité luxembourgeoise comptait 134 salariés et réalisait un chiffre d’affaires de 7,5 milliards d’euros (6,5 milliards de livre sterling). Au cours de la même année, l’entité britannique employait 2.265 personnes pour des revenus de seulement 147 millions de livres sterling. Tous les versements liés aux livres, DVD et autres biens vont directement au Luxembourg. Les opérations du Royaume-Uni se limitent à de la livraison. »
Le Luxembourg pratique un taux de TVA de 15 %, plancher des taux d’imposition indirecte dans l’Union européenne, et une TVA réduite de 3 % sur les livres électroniques. Or, les entreprises ayant établi au Luxembourg le siège de leur activité de commerce électronique peuvent facturer la TVA à un consommateur privé au taux de 15 %, quel que soit le lieu de résidence de ce consommateur dans l’Union européenne.
Néanmoins, ce régime va changer à partir de 2015, date à laquelle sera appliquée la TVA du pays de résidence du consommateur et non plus du prestataire.
Dans la dernière note du comité de prévision, le gouvernement luxembourgeois estime que cette future modification du régime de TVA sur le commerce électronique en 2015, impliquera une perte annuelle de recettes fiscales d’environ 600 millions d’euros ou 1,2 % du PIB.

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