Affaire Bettencourt: les réponses d’Edwy Plenel et Fabrice Arfi aux questions des Internautes.

Mediapart 06 avril 2012 | Par La rédaction de Mediapart

Edwy Plenel et Fabrice Arfi, journalistes à Mediapart, et notre ancien collègue Fabrice Lhomme ont été mis en examen (lire notre billet ici), jeudi 5 avril à Bordeaux, pour recel d’atteinte à la vie privée, dans le cadre de l’affaire Bettencourt. Sur ce développement judiciaire que nous contestons fortement, retrouvez en pages 1 et 2 le dialogue remis en forme entre les lecteurs, Edwy Plenel et Fabrice Arfi. Et en page 3, le tchat tel qu’il s’est déroulé.

Jérémie Demay
Bonjour messieurs, pourquoi en France, quand un journaliste écrit sans preuve, c’est de la diffamation ; et quand il écrit avec des preuves, c’est du recel ? Comment les journalistes peuvent-ils travailler librement ?

Fabrice Arfi
Bonjour à tous. Votre question, fondamentale, est au cœur du combat judiciaire et déontologique que nous menons.
Un journaliste n’est pas au-dessus des lois. Il doit bien évidemment répondre de ses écrits devant la justice si une personne s’estime atteinte dans son honneur ou sa considération. Un corpus législatif, celui de la loi de 1881, est prévu à cet effet.
Or, dans cette affaire, on nous a reproché beaucoup de choses – y compris d’utiliser des « méthodes fascistes » –, mais jamais d’avoir commis la moindre diffamation. Les mises en examen qui nous visent aujourd’hui concernent un « recel d’atteinte à l’intimité de la vie privée ».
En réalité, Mediapart a préservé la vie privée de Mme Bettencourt dans cette affaire en ne publiant, sur la foi des enregistrements clandestins et de notre enquête, que des informations d’intérêt public : le financement politique, la fraude fiscale, les conflits d’intérêts et le trafic d’influence, l’indépendance de la justice… Rien de tout cela ne relève de la vie privée – chacun peut en convenir.
Par ailleurs, on ne peut pas reprocher, en droit, à un journaliste de détenir les preuves (fussent-elles le produit d’un acte illégal) de ce qu’il avance, à condition que ses écrits concernent la légitime information du public. La jurisprudence est constante de ce point de vue. C’est pourquoi nous nous autorisons la possibilité de contester devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux nos mises en examen, qui reviennent à faire du journalisme un délit.

Magali Bernard
Quoi faire pour vous soutenir ?

Viviane Palumbo
Je vous soutiens depuis la première parution de Médiapart, ces attaques ne sont que le reflet de votre objectivité, de votre courage et de votre liberté, que faire pour vous soutenir svp ?

leon
Bonjour, ce que je ne comprends pas, c’est qui est à l’origine de cette plainte ? Dans quel but ? Quels sont les enjeux ? Tous ces enregistrements sont devenus de notoriété publique et le jugement n’apportera aucun élément nouveau. Merci.

Edwy Plenel
Bonjour à tous, et un grand merci de votre soutien (et le meilleur soutien, c’est d’inviter tous vos amis et proches à s’abonner à Mediapart 😉 ).
Nous avons longtemps répondu (près de 3 heures), Fabrice et moi, chacun de notre côté, aux questions de deux des trois juges de Bordeaux. Et nous leur avons démontré, par nos explications en fait et en droit, que :
1. Mediapart n’avait pas porté atteinte à l’intimité de la vie privée de Mme Bettencourt, et que, tout au contraire, nous avions écarté dans nos révélations de l’été 2010 tout ce qui relevait de la vie privée des protagonistes ;
2. La procédure dans laquelle ils nous entendaient était piégée depuis le début car initiée par le procureur de Nanterre, Philippe Courroye qui, à l’époque, faisait tout pour entraver la marche des vérités dérangeantes pour le pouvoir ;
3. Enfin, l’intérêt du public, son droit de savoir, la légitimité du but poursuivi, le droit fondamental à l’information, etc., l’emportent, en droit de la presse, sur l’origine éventuellement délictueuse des informations d’intérêt général révélées.

Nous sommes convaincus que nos arguments, qui plaidaient pour que nous ne soyons pas mis en examen mais bénéficions du statut de témoin assisté, les ont ébranlés. Mais ils étaient coincés par les décisions qu’ils avaient déjà prises, non seulement envers les journalistes du Point, mais aussi envers notre collègue Fabrice Lhomme, aujourd’hui au Monde, qui avait été entendu et mis en examen avant nous.

Ce n’est que le début de la bataille. Nous allons utiliser tous les moyens de droit pour que le droit fondamental des citoyens à être informés soit défendu et réhabilité. Le paradoxe, c’est que, sans Mediapart, la justice n’aurait jamais repris son cours normal dans l’affaire Bettencourt et les juges de Bordeaux ne seraient même pas saisis de ce dossier.

Jean-Louis Bouvier
Pensez-vous que vos mises en examen sont une stratégie de la justice pour ne pas laisser la porte ouverte sur l’annulation des procédures en cours ? N’est-ce pas en fait une bonne chose, cela vous permettant d’avoir accès à la totalité du dossier, sachant que mis en examen ne signifie nullement coupable ?

Edwy Plenel
Vous n’avez pas tort sur le contexte tactique. Avec quelques sourires, nous avons dit aux juges qu’ils nous utilisaient comme boucliers, pour ne pas être accusés de partialité alors même qu’ils avancent à grands pas sur la question des financements politiques. Reste que, sur 10 mis en examen au total dans l’affaire Bettencourt, il y en a désormais 5, soit la moitié, qui sont journalistes. C’est beaucoup, injustifié et disproportionné.
Non, nous n’avons pas accès à l’intégralité du dossier, hélas, mais seulement à son volet sur l’atteinte à l’intimité de la vie privée dont les enregistrements du majordome sont le cœur.

jcs211
Bonjour, si c’est bien Liliane Bettencourt qui est à l’origine de la plainte, celle-ci étant sous tutelle, donc irresponsable de ses propres actes, comment cette plainte peut-elle être recevable, et reçue ?

Fabrice Arfi
Très bonne question. En effet, la procédure qui nous vaut d’être aujourd’hui mis en cause judiciairement, a été initiée par l’entourage de Liliane Bettencourt, en son nom, en juin 2010, à une période où il est désormais démontré qu’elle n’avait pas toute sa tête. Il est tout à fait envisageable que Mme Bettencourt n’ait même pas conscience de poursuivre Mediapart !
Il s’agit en réalité d’une manœuvre juridique des entourages de la milliardaire pour empêcher la presse de publier des informations compromettantes, y compris pour les plus hautes instances de l’Etat.

Brindosier
Bonjour, d’abord je souhaiterais en préambule vous apporter mon soutien total. Cette mise en examen peut-elle constituer un frein à votre travail d’investigation futur sur cette affaire ? En particulier, Fabrice Arfi pourra-t-il continuer à travailler librement sur le sujet ou sera-t-il tenu à une certaine réserve ? Merci.

Edwy Plenel
Non, non, aucun frein, ne vous inquiétez pas. Mediapart continue son travail d’enquête dans tous les domaines et secteurs, avec indépendance, ténacité et entêtement. Que la justice nous demande parfois des comptes ne nous dérange pas. De fait, nous sommes parfois mis en examen à la demande de plaignants qui estiment que nous les avons diffamés. Et nous nous défendons, soit en prouvant la vérité de ce que nous avons écrit, soit en prouvant la bonne foi de notre travail professionnel (en voici les 5 critères reconnus par la jurisprudence : légitimité du but poursuivi, sérieux de l’enquête, respect du contradictoire, absence d’animosité personnelle, modération dans l’expression).

Mais, dans le cas de l’affaire Bettencourt, la situation est différente et, à dire vrai, aberrante. Nous ne sommes pas dans le droit de la presse, on nous impute un délit que nous n’avons pas commis, on nous reproche d’avoir rendu public ce qui a permis à la justice de se mettre en branle sur des faits graves d’intérêt public : fraude fiscale de grande ampleur ; financements illicites de partis, personnalités politiques et campagnes électorales ; interventions et pressions du pouvoir exécutif dans la marche de la justice ; manœuvres occultes pour modifier l’actionnariat d’une grande entreprise, l’Oréal ; conflits d’intérêts multiples et divers, etc.

De plus, nos révélations ont paradoxalement permis de protéger Liliane Bettencourt dont il est établi, par des expertises indépendantes, qu’elle ne disposait pas de toutes ses facultés et qu’on abusait de sa faiblesse afin de profiter de sa richesse.

Bref, nous n’avons fait, dans cette affaire, que notre travail journalistique, mieux même : que notre devoir de citoyens. D’alerte et de vigilance.

Yvan Bart
Comme beaucoup, nous vous soutenons sans réserve dans cette mise en examen : comment en effet parler de recel alors que la justice elle-même utilise ces documents pour avancer dans cette enquête complexe ? Nous connaissons tous les méthodes qui ralentissent la Justice : « dépaysement», « saucissonnage »… mais Bordeaux ne valait-elle pas mieux que…Nanterre ? Bon courage à vous et vive le vrai journalisme !!!

Fabrice Arfi
Nous sommes, en effet, aujourd’hui dans une situation schizophrénique d’un point juridique. D’un côté, la chambre criminelle de la cour de Cassation a validé les enregistrements du majordome comme pouvant constituer des preuves dans une enquête judiciaire. Mais la première chambre civile de la même cour de Cassation a estimé que cela ne pouvait pas être le cas pour le journalisme… Il y a là deux libertés fondamentales – celle de l’enquête judiciaire et celle de l’information du public – et aucune ne doit pouvoir surclasser l’autre.

Marc Cerdol
Lorsque vous entrez en possession d’une information qui pourrait mener à la découverte d’une situation délictueuse, d’une manière qui peut être sujette à caution (par exemple, écoutes), comment faites-vous le choix entre remettre cette information à la justice, et publier cette information ?

Olympe du Bouge
Etait-il possible de faire éclater l’affaire sans diffuser ni retranscrire le contenu des enregistrements ?

Fabrice Arfi
Non, cela aurait été tout simplement impossible. La révélation des possibles délits que nous avons mis au jour sont pour la plupart contenus dans les enregistrements. CQFD 😉

Thierry Ternisien d’Ouville
Soutien total. Quelles conséquences immédiates pour votre travail et pour Mediapart ? Que pouvons-nous faire comme abonnés et citoyens ? Cette décision ne montre-t-elle pas la nécessité absolue de refonder la république ?

Raphaël
Quels sont les risques encourus pour les trois journalistes ?

Gérard
Question naïve peut-être : avez-vous eu une réponse à la lettre envoyée au juge en début de semaine par vos conseils ?

Franklin
La question de l’atteinte à la vie privée n’avait-elle pas déjà été évoquée par la justice au moment où les enregistrements ont été mis sur Internet par Le Point et Mediapart ? Est-ce que les deux médias n’ont pas été confortés dans leur publication des extraits?

Sebastos
Est-ce que ces mises en examen de journalistes ne sont pas juste là pour que les juges bordelais ne soient pas taxés par l’UMP du moment de faire un procès politique, un procès à charge ? Qu’est-ce que vous risquez d’après les textes et quelle a été la jurisprudence en la matière ?

Delf
Recevez-vous le soutien d’autres journalistes ? Nous ne les entendons pas beaucoup sur le sujet, non que cela me surprenne mais tout de même ! Chiens de garde jusqu’au bout ?

Fabrice Arfi
Pour l’heure, nous avons reçu le soutien de quelques confrères. Mais on ne peut pas dire non plus que la profession se mobilise massivement… Cela viendra peut-être avec le temps. Ou pas.

Bernique
Bonjour, les juges vous ont-ils paru libres de leurs décisions et le dossier est il vraiment entre des mains indépendantes?

Fabrice Arfi
Le juge Jean-Michel Gentil, qui m’a entendu, m’a paru complètement libre et indépendant.

François
Avez-vous reçu le soutien explicite de certains politiques ?

Fabrice Arfi
De mémoire, Christian Paul (député socialiste) et Eva Joly.

Raymond Chaussin
Les juges ont-ils répondu aux arguments précis développés par vos avocats?

Fabrice Arfi
Je dois vous dire que le juge m’a paru extrêmement sensible à nos arguments, au point même d’hésiter à nous mettre en examen. Mais il était en quelque sorte « tenu » par la mise en examen prononcée plus tôt dans la journée à l’encontre de Fabrice Lhomme (ancien journaliste de Mediapart, aujourd’hui au Monde), qui n’avait pas les mêmes avocats que nous. Donc pas la même stratégie. Il aurait été difficile pour le juge de se dédire, à l’évidence. C’est en tout cas mon sentiment personnel.

Philippe Leroy
Bravo pour votre belle leçon de journalisme et merci.

Michel
Soutien depuis le début.

Marcepa
Bonjour et tout mon soutien!

Martine Delmas
Par qui la plainte a-t-elle été déposée ? Ne peut-on pas considérer que vous rendiez service à Mme Bettencourt en rendant publiques les malveillances dont elle faisait l’objet ?

Fabrice Arfi
J’ai déjà en partie répondu à cette question, qui est centrale (voir plus haut). En effet, les révélations de Mediapart ont protégé Mme Bettencourt et ont permis de faire éclater au grand jour la réalité des abus multiples dont elle était la cible.

Papy Mouzeot
Bonjour à tous et bravo pour votre détermination.

Jean-Noël Virey
Pensez vous que De Maistre va craquer? car en fin de compte, il ne manque que sa parole dans cette affaire…

Hélène Ouvrard
Je me connecte rapidement –entre 2 appels, 3 mails et une note à rédiger– et après avoir lu les premiers échanges, pour vous apporter aussi tout mon soutien !

LMICHEL
Comment expliquez-vous le silence assourdissant des médias (radios et tv particulièrement) au sujet de toutes les «casseroles» de notre président-candidat?

GreG
LMICHEL parce que la campagne serait au niveau du caniveau et que les Français ne veulent pas ça et blablabla et blablabla le refrain est connu… ça arrange beaucoup de monde de ne pas en parler (les différents articles sur les rapports entre les candidats et les journalistes qui les suivent éclairent cela)

Papy Mouzeot
Comment expliquer que vous êtes mis en examen tout comme votre confrère Fabrice Lhomme et ceux du Point alors que l’enregistrement de Pascal Bonnefoy a été considéré comme recevable le 31 janvier par la chambre criminelle de la Cour de cassation ?

Jean-Michel Sivry
Qu’est-ce que cela veut dire exactement «recel d’atteinte à l’intimité de la vie privée» ? Qu’y a-t-il comme peines prévues par la loi ?

Edwy Plenel
Cette incrimination ne veut rien dire, en vérité. Le mémoire de nos avocats, que nous avons déposé et qui est annexé à nos auditions, rappelle aux juges que l’infraction de recel pour des journalistes qui dévoilent des documents d’intérêt public ne tient pas en droit. C’est la jurisprudence constante de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l’homme. Les journalistes qui enquêtent sont toujours « receleurs » de ces informations inédites, sensibles, secrètes, etc. Le seul critère qui permet de récuser leur travail, c’est celui de l’intérêt public. Or, dans l’affaire Bettencourt, avec les précautions prises par Mediapart, il n’y a guère de doute sur cet intérêt du public à connaître les faits révélés.

Jean-Noël Virey
Je me suis abonné à l’été 2010 quand vous avez sorti les enregistrements. Bien évidemment, je vous soutiens!

Trotinette
Y a-t-il plus de scandales politico-financiers dans ce quinquennat que dans les autres ? Si oui, pourquoi ? Si non, pourquoi cette impression ?

ousous
Je vous soutiens à 100%, j’espère que vous vous en sortirez vainqueur ! Mediapart et le Canard sont les deux seuls journaux que je connaisse qui ont un souffle démocratique puissant !

Raymond Chaussin
Y a-t-il un enregistrement particulier qui justifie l’atteinte à la vie priveé ou c’est l’ensemble des enregistrements?

Fabrice Arfi
Non. La justice nous reproche d’avoir conservé et utilisé les enregistrements. Ce qui est bien le moins quand on est journaliste : nous avons toujours besoin des preuves de ce que nous avançons… C’est pourquoi cette mise en examen relève d’un délit impossible pour le journaliste. La jurisprudence française et européenne plaide en notre faveur.

Karine
Cette mise en examen va-t-elle vous obliger à retirer ces enregistrements du site web de Mediapart ?

Edwy Plenel
Non, aucunement: nous sommes présumés innocents ;-), et nous espérons bien obtenir un non-lieu, et si nous n’y arrivons pas une relaxe !

Fabrice Arfi
Aucune mesure contraignante de quelque nature que ce soit n’accompagne nos mises en examen.

Bouigas
Je me suis abonné à Médiapart, que je ne suis pas tous les jours, pour vous soutenir justement. Je passe mon temps entre le Québec et la France et je peux dire que la perception de nos affaires françaises vues de là-bas n’est pas à notre honneur.

Frefales
Félicitations à Michaël Hajdenberg pour sa question sur le soi-disant prêt de l’Assemblée à Nicolas Sarkozy, qui ne fut relayée par aucun journaliste, et ce n’est pas venu avec le temps !

Fabrice Arfi
En effet, vive Michaël, qui a rompu le ronron des connivences ! 😉

Atom
Il faudra lui dire la prochaine fois de ne pas rendre le micro ^^

Trottinette
Avez-vous le sentiment que faire du journalisme d’investigation aujourd’hui est plus difficile qu’il y a quelques temps ? Pourquoi, comment l’expliquez vous ?

 Edwy Plenel
Ce qui rend ce travail plus difficile, c’est l’aggravation du présidentialisme français qui n’a cessé d’augmenter les verrouillages, les barrières, les secrets, les blocages, etc. Nous sommes de ce point de vue une démocratie de basse intensité où le droit de savoir des citoyens est malmené, n’est pas fondé sur l’équivalent du FOIA américain ou britannique (Freedom of information act), etc. De plus, le présidentialisme corrompt l’intégrité et le dynamisme du journalisme, en l’asservissant au pouvoir, à ses réseaux et à ses intrigues. Nous sommes ainsi l’un des rares pays où les journalistes d’enquête sont soupçonnés par une partie de la profession, alors même qu’ils en défendent l’esprit même : être au service des citoyens et de leur droit de savoir, en toute indépendance des pouvoirs politiques, économiques, étatiques.

Mais ce qui nous rend optimiste, c’est le succès de Mediapart, grâce à vous toutes et tous ;-))!

Jean Suignard-Rathgeb
Votre liberté d’expression est garante de la nôtre. Mon plus vif soutien à vous.

Gollum
Bonjour, je vous soutiens toutes et tous à 100 %

JLuc
Après cette mise en examen, quels sont les différents scénarios juridiques possibles?

Fabrice Arfi
Plusieurs scénarios sont envisageables.
1) Nous contestons notre mise en examen devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel et nous gagnons.
2) À la fin de son enquête, le juge rend une ordonnance de non-lieu (et nous gagnons)
3) Nous sommes relaxés devant le tribunal après avoir été renvoyés (et nous gagnons).

Vous l’avez compris : dans tous les cas, nous gagnons 😉

JLuc
Excellent Fabrice !

Antoine
Ne trouvez-vous pas qu’un bon journaliste est un journaliste objectif, et que votre haine à l’égard de Nicolas Sarkozy vous transforme en un journal de propagande plus qu’en un journal d’information libre ? Vous vous prétendez indépendant, mais ne l’êtes, selon moi, qu’en ce qui concerne le pouvoir, mais sûrement pas à l’égard de l’élite bobo parisienne.

TTO:
A antoine, les faits… toujours les faits.

Edwy Plenel
@ antoine. Nous respectons votre opinion, mais permettez-nous de ne pas la partager. Mediapart n’est animé par aucune haine, mais par le souci d’une information libre, indépendante, rigoureuse et citoyenne. Notre critique de la présidence Sarkozy ne s’appuie pas sur des préjugés, mais sur des faits, des enquêtes, des démonstrations, des arguments. De plus, nous ne limitons aucunement nos curiosités à Nicolas Sarkozy ou à la droite, et la gauche le sait fort bien, se souvenant de notre travail (pour les plus anciens de l’équipe Mediapart) sous les présidences et majorités précédentes. Nous étions déjà dérangeants, et nous le resterons, quoi qu’il arrive.

antoine
Merci de votre réponse et j’avoue que je suis agréablement surpris que vous ne censuriez pas les messages de contradicteurs. Pourquoi vantez-vous l’indépendance du juge quand monsieur de Maistre est mis en examen et sous-entendez vous sa partialité quand on vous accuse d’atteinte à la vie privée. Peut-être pense-t-il vraiment que vous avez violé la vie privé de L.B.

Fabrice Arfi
Mediapart, vous l’avez compris, est un média libre. Et très avide de débattre avec ceux qui ne sont pas d’accord. C’est tout le sel d’un débat.

Nous n’avons jamais mis en cause l’impartialité du juge Gentil. Nous avons avec lui un débat de pur droit et nous pensons l’avoir sincèrement ébranlé, hier, au terme de notre audition. Je rappelle par ailleurs que le juge Gentil est un magistrat dit « du siège », c’est-à-dire un juge statutairement indépendant. C’est-à-dire non soumis au pouvoir politique, comme (au hasard) le procureur Courroye qui a tout fait pour étouffer cette affaire qui éclabousse jusqu’à Nicolas Sarkozy, un de ses proches. Ceci explique peut-être cela.

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