Evasion fiscale: une information judiciaire ouverte sur UBS en France

Romandie.com – AFP / 14 avril 2012 –
PARIS – Une information judiciaire a été ouverte en France sur la filiale française de la banque suisse UBS pour blanchiment d’argent notamment de fraude fiscale, affirment vendredi Les Echos sur leur site internet.

Selon nos informations, les juges viennent de décider de l’ouverture d’une information judiciaire pour +démarchage bancaire et financier par personne non habilitée et blanchiment (de fraude fiscale et de fonds obtenus à l’aide de démarchage illicite) commis en bande organisée+, écrivent les Echos.

Le journal économique précise que ces délits sont passibles de cinq ans d’emprisonnement et de 750.00 euros d’amende.

Il y a plus d’un an, une enquête préliminaire était ouverte par le parquet de Paris après la transmission par l’autorité de contrôle prudentiel (ACP), chargée du contrôle des banques, d’une note sur les pratiques commerciales d’UBS en France.

La corruption en FRance est très surveillée

Cela fait donc un an que concomitamment le parquet et l’ACP fouillent les techniques de la banque. Il y a un mois, l’autorité bancaire a d’ailleurs transmis au parquet son rapport définitif sur le contrôle interne de la gestion privée d’UBS en France. Confirmant le travail fait par le parquet et conduisant logiquement à l’ouverture de cette information judiciaire, racontent les Echos.

L’origine des soupçons des autorités porterait sur une éventuelle liste secrète tenue par la banque sur les mouvements entre les comptes bancaires français légaux et des comptes suisses non déclarés aux services fiscaux français, poursuivent les Echos.

Au moment où l’ouverture de l’enquête préliminaire avait été dévoilée, un porte-parole d’UBS avait assuré que la banque n’avait ni mis en oeuvre, ni participé d’aucune manière à un quelconque système d’aide à l’évasion fiscale.

 

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