Présidentielle 2012 – Interdiction de divulguer les résultats de l’élection avant 20h, Que risque-t-on pour un message sur Facebook ou Twitter ?

Nouvel Obs   14-04-2012 Par Boris Manenti Journaliste Extrait

Et si la présidentielle était annulée à cause de Twitter ?

 Le 22 avril, il sera interdit de divulguer les résultats de l’élection avant 20h, malgré leur publication sur certains sites étrangers, au risque de voir le scrutin remis en cause.

Dans une semaine aura lieu le premier tour de l’élection présidentielle. Une élection placée sous le signe du web instantané, de l’actualité en temps réel et des réseaux sociaux, mais où les Français n’ont pas le droit de divulguer les résultats avant dimanche 20h.

Le code électoral est clair : « aucun résultat d’élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication […] électronique avant la fermeture du dernier bureau de vote », sous peine d’une amende de 3.750 euros. La loi de juillet 1977 renchérit : « ceux qui auront publié ou diffusé un sondage [sur les résultats de l’élection] seront punis […] d’une amende de 75.000 euros ».

Vers une annulation de l’élection ?

Une législation dont la légitimité peut être interrogée à l’ère de Facebook et Twitter. En attendant, du conseil supérieur de l’audiovisuel aux commissions des sondages ou du contrôle de l’élection, l’inquiétude monte sur une divulgation des résultats aperçus sur des sites web étrangers.

Si les internautes diffusent en masse les résultats avant 20h, on peut imaginer des sympathisants se ruant dans les bureaux de vote pour tenter d’inverser une tendance. D’où une crainte des autorités que « la sincérité du scrutin soit altérée ». Un candidat mal placé pourrait ainsi déposer plainte, voire saisir le Conseil constitutionnel pour réclamer l’annulation de l’élection, en particulier si les résultats s’avéraient serrés.

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Que risque-t-on pour un message sur Facebook ou Twitter ?

De vendredi 20 avril à minuit et jusqu’à dimanche 20h, il est interdit de publier les résultats, même partiels, de l’élection présidentielle. Au risque de se voir infliger une amende de 3.750 euros à 75.000 euros.

« N’importe quel internaute pourrait être poursuivi pour un message publié sur Facebook ou sur Twitter, considérés comme des espaces publics de diffusion », explique Me Sabine Lipovetsky, avocate spécialisée en nouvelles technologies. Qu’importe les subterfuges en remplaçant le nom des candidats par des pseudonymes, si les postulants à l’Elysée sont identifiables, l’internaute pourra être attaqué.

Quid aussi du « retweet » (RT) qui consiste à faire suivre le message d’un autre sur Twitter ? « Dans ce relais, il y a clairement un élément intentionnel et donc l’internaute qui ‘RT’ un message pourrait être poursuivi au titre de la complicité », pointe l’avocate. Même topo pour les sites d’informations qui se renvoyeraient via des liens hypertextes vers des sites étrangers.