Résultats de la présidentielle avant 20h : les médias étrangers poursuivis ?

TF News – 17 avril 2012 – Laurent Deschamps –
Dans une interview au Nouvel Obs.com, le responsable de la Commission de contrôle de la campagne assure qu’en cas de diffusion sur internet des premiers résultats de la présidentielle dès 18h, les médias suisses et belges « tomberaient sous le coup de la loi française »…
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Selon le Nouvel Obs.com, la Commission de contrôle de la campagne menace de poursuivre les médias belges et suisses qui diffuseraient les résultats de la présidentielle 2012 dès 18h. « Si une information est diffusée sur le territoire français, alors le média tombe sous le coup de la loi française. Les médias belges et suisses sont susceptibles de poursuites », explique Jacques-Henri Stahl, rapporteur général de la Commission en question, au magazine en ligne.
En France, il est interdit de publier les résultats d’une élection avant 20 heures. En effet, le code électoral prévoit qu' »aucun résultat d’élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication […]avant la fermeture du dernier bureau de vote », sous peine d’une amende de 3750 euros. En clair, aucun média français ne se risquera à briser l’embargo légal.
Soirée spéciale sur la TV belge
Mais cet interdit voit sa portée relativisée par les sites d’information en ligne, établis à l’étranger et qui s’intéressent aussi  à l’actualité politique française. Sans parler des réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sur lesquels la tentation est grande de faire « fuiter » les premiers chiffres de la présidentielle. De France ou d’ailleurs…Comment alors contrôler les médias francophones étrangers désormais accessibles via Internet ? Interrogés par le Nouvel Obs.com, deux responsables de médias belge et suisse ont relativisé l’annonce du responsable de la Commission, arguant du fait que leurs médias n’étaient absolument pas soumis à la loi française en la matière. Et d’ailleurs, la télévision belge RTBF prévoit en outre d’organiser une soirée consacrée à la présidentielle française de 18h30 à 20h30…

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