Lettre ouverte à la ministre de la Justice sur les conséquences des suppressions de postes effectuées ces dernières années

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Médiapart 01 juin 2012 | Par Michel Deléan
Les juges d’instruction alertent Christiane Taubira
Des juges d’instruction viennent d’adresser à la ministre de la Justice Christiane Taubira une Lettre ouverte relative à l’état des pôles criminels de l’instruction, afin de l’alerter sur les conséquences des suppressions de postes effectuées ces dernières années.
 Partie du tribunal de Senlis (Oise) le 25 mai, cette lettre a été relayée par les principaux syndicats de magistrats, l’USM et le SM, et par l’Association française des magistrats instructeurs (AFMI) dans tous les tribunaux.
Voici leur texte :
« Madame le Garde des Sceaux,
Nous avons l’honneur d’appeler en urgence votre attention sur la situation catastrophique des services de l’instruction des pôles criminels départementaux, aujourd’hui au bord de l’asphyxie.
Nous constatons, à la lecture de la circulaire de localisation des emplois de magistrats et de fonctionnaires des services judiciaires au titre de l’année 2012 (note SJ-12-54-SDRHM-SDRHG du 17 février 2012), que de nombreux postes de juges d’instruction ont été supprimés au sein des pôles criminels départementaux. En effet, depuis 2009, le nombre de juges d’instruction en France est passé de 623 à 540 (références CLE 2009/CLE 2012).
Ces réductions annuelles d’effectifs sont très inquiétantes. Ainsi, à compter du mois de septembre 2012, une partie substantielle des pôles criminels départementaux ne comprendra plus que deux postes, ce qui rend impossible la future mise en oeuvre de la collégialité et vide la co-saisine de tout sens.
 D’autre part, la majorité des pôles criminels de taille importante a été amputée de plusieurs postes en quelques dizaines de mois seulement.
 En tout état de cause, pour l’ensemble de ces juridictions, ces suppressions de postes conduisent nécessairement, pour chaque cabinet, à une augmentation du nombre d’informations judiciaires ouvertes, du nombre de plaintes sur constitution de partie civile, de la fréquence des permanences.
 Dans de telles conditions, et dans un contexte de saturation des greffes, le délai de traitement des procédures va mécaniquement s’allonger, ce qui porte directement préjudice aux justiciables de notre pays, en plus d’augmenter les risques de dysfonctionnements judiciaires.
 Si la circulaire de localisation des emplois, applicable en septembre 2012, devait être maintenue en l’état, nous solliciterions des indications sur les priorités que nous serions amenés à privilégier dans l’exercice de nos fonctions.
Nous avons lu avec attention les réponses apportées le 14 avril 2012 par le Président de la République François Hollande, lors de la campagne électorale et à l’occasion du questionnaire diffusé par une organisation syndicale de magistrats. Ce dernier avait indiqué que « les moyens et l’indépendance » seraient donnés au monde judiciaire ainsi que « l’écoute et le respect ». Au sujet de l’instruction, M. François Hollande avait déclaré qu’il envisageait « une évaluation générale de la procédure pénale » et qu’il était « attaché au maintien du juge d’instruction, indépendant, qui doit être effectivement chargé des affaires les plus complexes ». Il envisageait même de placer les enquêteurs de police judiciaire sous l’autorité fonctionnelle des juges d’instruction afin de préserver l’impartialité des dits enquêteurs.
Cette vision ambitieuse de la justice nécessite de corriger sans attendre les dernières orientations politiques actées dans cette circulaire de localisation des emplois. Nous vous prions d’agréer, Madame le Ministre, l’expression de notre haute considération. »
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Deux phénomènes peuvent amener à une manipulation dans la prise en compte des informations par notre conscience : --> Le mirage qui voile et cache la vérité derrière les brumes de la sensiblerie et de la réaction émotionnelle. --> L’illusion qui est une interprétation limitée de la vérité cachée par le brouillard des pensées imposées. Celles-ci apparaissent alors comme plus réelles que la vérité qu’elles voilent, et conditionnent la manière dont est abordé la réalité … A notre époque médiatisée à outrance, notre vigilance est particulièrement requise !
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