Lutte contre les délits de faciès lors des contrôles d’identité : l’exemple espagnol

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Médiapart 01 juin 2012 | Par Louise Fessard

Un ticket pour lutter contre les contrôles au faciès : l’exemple espagnol

C’est l’une des premières mesures concernant les forces de l’ordre prévues par le candidat François Hollande : faire paraître avant la fin du mois de juin une circulaire sur la lutte contre les délits de faciès lors des contrôles d’identité.
 Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé vendredi 1er juin, sur BFM TV et RM,C que le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, travaillait sur la remise aux personnes contrôlées d’un reçu sur lequel figurerait le numéro de matricule du policier. «Les syndicats de police seront naturellement associés à ce travail ainsi que les associations, a précisé Manuel Valls le 1er juin, dans un communiqué. La volonté exprimée par le Président de la République est de rapprocher les citoyens des forces de l’ordre. Dans cette perspective, la délivrance d’un récépissé, à l’issue d’un contrôle d’identité, peut être une démarche utile.»
Déclenchant une levée de boucliers et d’arguments de plus ou moins bonne foi des syndicats de police et de l’UMP. Selon le secrétaire national de l’UMP chargé de la sécurité, Eric Ciotti, « cette mesure, purement démagogique et dogmatique, paralyserait l’action des forces de l’ordre en faisant peser sur elles un principe de suspicion». L’enregistrement des contrôles existe pourtant depuis le début des années 2000 en Royaume Uni, ainsi que dans plusieurs états des Etats-Unis, et a été testé avec succès en Espagne. Mediapart republie un article de novembre 2011 consacré à l’exemple espagnol.
Depuis 2007, les policiers municipaux de Fuenlabrada, banlieue madrilène, expérimentent ainsi la remise de formulaires aux personnes contrôlées, une initiative qui leur a permis de faire chuter le nombre de contrôles d’identité au faciès.
Le profilage ethnique, qui consiste à contrôler une personne en fonction de sa couleur de peau (et non de son comportement), a été constaté dans nombre de pays européens. Certains ont pris le problème à bras-le-corps, comme le Royaume-Uni qui, jusqu’à récemment, collectait systématiquement les données policières sur les contrôles et les mettait à disposition du public.
D’autres, comme la France, où une étude du CNRS avait montré en 2009 que, sur cinq sites parisiens étudiés, les Arabes et les Noirs avaient respectivement 7,8 et 6 sept fois plus de chance d’être contrôlés que les Blancs, font le dos rond.
Le 3 novembre 2011, Open Society justice initiative (OSJI), la fondation du milliardaire George Soros, et Graines de France, un club de réflexion sur les quartiers populaires, ont donc organisé une réunion pour permettre à sept policiers français du syndicat Unité SGP Police de confronter leur expérience avec celle d’un sergent de police de Fuenlabrada.
Dialogue à bâtons rompus, auquel Mediapart a pu assister, sous réserve de préserver l’anonymat des policiers français.
Ville verticale de 209.000 habitants au sud de Madrid, Fuenlabrada possède quelques similarités avec les quartiers populaires français : une population jeune, 16% d’étrangers (même s’il s’agit d’une immigration récente), des espaces publics restreints au pied des tours, et des policiers «brûleurs d’essence, tournant pour tourner, sans but précis», comme l’explique le sergent espagnol David Martin Abanades.
A la suite d’une réorganisation, les policiers municipaux de Fuenlabrada (qui ont des prérogatives semblables à celles de la police nationale française) ont été rattachés à un quartier, qu’ils doivent quadriller en s’appuyant sur un réseau de correspondants (commerçants, chefs d’établissements scolaires, habitants, etc.). «La police de proximité, quoi», résume un policier français.
«Les policiers étant de plus en plus sur le terrain, il y avait de plus en plus de contrôles d’identité et de plaintes par rapport à l’action policière, raconte David Martin. Au final, nous étions de plus en plus perçus comme des policiers racistes.» Là aussi en toute similitude avec la police dans les zones urbaines sensibles françaises…
Entre octobre 2007 et mars 2008, Fuenlabrada a été l’une des huit villes test d’un programme de l’OSJI (mené avec le soutien de la commission européenne) visant à évaluer la façon dont les polices européennes utilisent leurs pouvoirs de contrôle.
L’expérience consistait à remettre systématiquement à chaque personne contrôlée le duplicata d’un formulaire indiquant le nom de l’agent de police en question, l’heure, le lieu et la date du contrôle, ses motifs légaux et ses circonstances, ainsi que les suites éventuelles (amende, arrestation, etc.).
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Deux phénomènes peuvent amener à une manipulation dans la prise en compte des informations par notre conscience : --> Le mirage qui voile et cache la vérité derrière les brumes de la sensiblerie et de la réaction émotionnelle. --> L’illusion qui est une interprétation limitée de la vérité cachée par le brouillard des pensées imposées. Celles-ci apparaissent alors comme plus réelles que la vérité qu’elles voilent, et conditionnent la manière dont est abordé la réalité … A notre époque médiatisée à outrance, notre vigilance est particulièrement requise !
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